Après les taxis, au tour des VTC (voitures de transport avec chauffeur) de se faire entendre. Du moins, plusieurs plateformes mettant en relation passagers et chauffeurs, telles que SnapCar, Chauffeur-Privé, Marcel ou encore Uber, ont-elles appelé leurs partenaires chauffeurs à se mobiliser massivement entre Montparnasse et Les Invalides à Paris ce mercredi 3 février.
Objectif : faire entendre leurs voix contre les mises en demeure envoyées aux plateformes par le médiateur fraîchement nommé -le député socialiste Laurent Grandguillaume-, les sommant de respecter la loi Thévenoud, et donc, de dresser la liste de leurs chauffeurs partenaires et de leurs statuts, afin de faire ressortir ceux qui auraient le statut de capacitaire, ou Loti (pour loi d'orientation des transports intérieurs).
Le problème des chauffeurs Loti
Et pour cause, ce sont ces chauffeurs qui sont dans le collimateur des autorités. Car depuis 2015 ils peuvent transporter entre deux et neuf personnes, ni plus, ni moins. Un statut que pourraient donc en théorie utiliser les partenaires d'Uber roulant pour l'offre de transport partagé UberPool, mais seulement s'il y a au moins deux passagers. C'est d'ailleurs pour cela qu'au moment où l'application UberPop (transport de particuliers par des chauffeurs occasionnels non professionnels) a été supprimée, la plateforme a beaucoup misé sur ce statut, étant donné le durcissement des conditions d'accès à la profession de VTC.
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A ce sujet, Yves Weisselberger, le fondateur de SnapCar -qui recourt à 15 ou 20% de Loti - et actuel président de la FFTPR (Fédération française de transport de particulier), fondée par Benjamin Cardoso le patron de LeCab., rappelait récemment dans L'Obs que les chauffeurs capacitaires avaient à la base la possibilité de ne transporter qu'un seul passager :
La loi LOTI offre un second statut : le chauffeur "capacitaire". En théorie dédié au transport de groupe jusqu'à neuf personnes. Depuis toujours, ces chauffeurs ont également accès au transport individuel de personnes et ont été souvent utilisés par exemple par la Grande Remise (Voitures avec Chauffeurs de luxe). Un décret fort opportun daté du 31 Décembre 2014 - tout le monde n'était pas au ski - introduit un seuil minimal à deux passagers.
Yves Weisselberger rappelle ensuite que la modification effectuée en 2014 est ainsi formulée dans le texte :
VI.-Le décret du 16 août 1985 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, le membre de phrase : « il n'est pas applicable aux transports effectués par les taxis, à l'exception de ceux effectués par des entreprises de taxis exerçant une activité de transport public routier de personnes dans les conditions prévues au 5 de l'article 7 du présent décret ainsi que par les voitures de petite remise, les voitures de tourisme avec chauffeur, » est remplacé par le membre de phrase : « il n'est applicable ni aux transports effectués par les véhicules de transport public particulier de personnes, ni aux transports effectués par » ; 2° L'article 32 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un groupe au sens du présent article est composé d'au moins deux personnes. »
Plateformes, capacitaires, VTC et syndicats
Reste que tous les chauffeurs ne sont pas à mettre dans le même panier. En effet, si certains capacitaires se rangent du côté des plateformes, ceux représentés par l'association Capa-VTC, tout comme les chauffeurs VTC adhérents du syndicat SCP-VTC appellent au contraire à boycotter la manifestation, estimant, comme les taxis, que les contrôles doivent être durcis, notamment afin d'éviter les abus autour du statut Loti. Ils estiment en outre que les conditions d'accès à la profession de VTC doivent être durcies, contrairement aux plateformes et certains capacitaires, comme les membres de la toute jeune association AMT (Association mobilité & transport), présidée par Joseph François. Un sujet sur lequel le gouvernement vient de trancher : un arrêté a été publié ce mercredi au Journal officiel détaillant les sept heures de formation ainsi que l'examen sous forme de QCM que devront passer les candidats.
>> Ainsi que VTC: désormais, les conditions d'accès à la profession sont...
>> Lire aussi les chauffeurs VTC veulent un numerus clausus, pas les plateformes type Uber
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>> Voir aussi l'interview de Christophe Caresche, Député PS de Paris (propos recueillis par Laurent Lequien)
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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