EasyJet définitivement condamnée pour discrimination

Par latribune.fr  |   |  129  mots
Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008.
La compagnie aérienne britannique à bas coûts avait refusé l'accès à trois passagers handicapés en 2008 et 2009.

La condamnation d'EasyJet à 70.000 euros d'amende pour discrimination envers des passagers handicapés, est devenue définitive mardi 15 décembre, après le rejet du pourvoi de la compagnie aérienne à bas coûts.

Easyjet avait été condamnée en première instance à Bobigny, décision ensuite confirmée par la cour d'appel de Paris.

Contestant l'infraction, la compagnie avait formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté, selon un arrêt consulté par l'AFP.

Passagers refusés pour raisons de sécurité

Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008.

La compagnie de droit britannique avait assuré se conformer aux réglementations européenne et britannique, et invoqué des raisons de sécurité.

(Avec AFP)