Après la justice britannique qui a reconnu en mars que le lien de subordination entre la société Uber et les chauffeurs n'était pas celui de "l'indépendant", c'est au tour des Pays-Bas de reconnaître le statut d'employés à ces travailleurs. Lundi, un tribunal néerlandais a estimé que les chauffeurs en contrat avec le groupe américain devraient avoir plus de droits sociaux. Dans le même temps, Uber a déclaré qu'il ferait appel de la décision.
Le tribunal d'Amsterdam s'est en effet rangé du côté de la Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV), qui soutenait que les chauffeurs Uber étaient en fait des employés d'une compagnie de taxis et devaient bénéficier des mêmes salaires et avantages que les autres travailleurs du secteur.
"La relation juridique entre Uber et ces chauffeurs correspond à toutes les caractéristiques d'un contrat de travail", précise le jugement. De plus, les chauffeurs - qui sont couverts par la convention collective de travail - ont dans certains cas droit à des arriérés de salaire, a ajouté le tribunal.
Dans la foulée, Uber, qui déploie constamment de nouveaux services de mobilité (scooters, trottinettes, vélos, livraisons) pour atteindre enfin la rentabilité, a réagi : "Nous sommes déçus de cette décision car nous savons que la grande majorité des chauffeurs souhaitent rester indépendants", a déclaré Maurits Schönfeld, directeur d'Uber pour l'Europe du Nord. "Les chauffeurs ne veulent pas renoncer à leur liberté de choisir si, quand et où travailler."
Uber préfère l'adaptation à la requalification
Pour Uber, le sujet de la requalification des chauffeurs est un serpent de mer. Déjà, fin 2020, il avait échappé à une loi en Californie visant à réglementer la profession.
En mars, au Royaume-Uni, Uber a accordé à plus de 70.000 chauffeurs un statut hybride de "travailleurs salariés", qui leur permet de bénéficier du salaire minimum, de congés payés et de l'accès à un fonds de retraite. La loi britannique distingue le statut de travailleurs indépendants (self employed or independant worker) de celui de travailleurs salariés (worker), qui peuvent recevoir le salaire minimum et d'autres avantages, et de celui d'employés (employee), qui bénéficient d'un contrat de travail.
En France, la Cour de Cassation avait confirmé la requalification en contrat de travail du contrat d'un chauffeur Uber dans un arrêt du 4 mars 2020. Pour l'heure, les décisions de justice tombent a posteriori pour Uber France. Aussi, tout comme la décision britannique, la décision néerlandaise aura encore un effet minime en France : "même si la position Britannique risque d'avoir une influence en France, il est encore possible juridiquement de contourner la caractérisation d'un lien de subordination et ce avec, à ce stade, l'aide du législateur pour un cadre légal parallèle à celui du salariat", observait en mars Audrey Tomaszewski, collaboratrice senior au sein du département Droit Social de Eversheds Sutherland.
(Avec Reuters)