L'affaire remonte à plus de six ans. Uber France avait d'ailleurs déjà été condamné en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris. Mais cette fois-ci, la société de VTC arrivée en France en 2012, a été condamnée ce vendredi - au civil - à verser plus de 180.000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat pour avoir mis en place une "concurrence déloyale". En cause, le service "Uber Pop" qui avait alors fait couler beaucoup d'encre car il contrevenait à la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Uber Pop mettait en effet en relation des clients avec des particuliers non professionnels du transport de personnes (et non titulaires d'une licence de taxi ou de VTC), sous une offre de "covoiturage", ce que la loi interdit en France.
Pour cette nouvelle condamnation, dans le détail, l'Américain devra donc verser 200 euros au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5.000 euros au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.
"C'est une très bonne décision, ça évitera à d'autres plateformes de faire du transport illégal", a salué Christophe Jacopin, président du syndicat de taxis.
Non seulement c'est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger", a-t-il relevé.
Un préjudice sur la "réputation des chauffeurs de taxi"
Dans cette nouvelle délibération, le tribunal a estimé que Uber, via son offre Uber Pop, a violé les règles du marché et "provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l'atteinte portée à l'image et à la réputation des chauffeurs de taxi".
Déjà, en 2016, la société avait été condamnée par le tribunal correctionnel à payer une amende de 800.000 euros (dont la moitié avec sursis) et risquait jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende.
La société et les deux dirigeants avaient été déclarés coupables principalement des délits d'"organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse. Les deux dirigeants de la filiale française, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, avaient, eux, écopé de 30.000 et 20.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.
Depuis, Uber France, qui a du revoir ses contrats des travail face à la pression judiciaire en France et à l'étranger, fait valoir que le marché et les contrats se sont adaptés. Ce cas concerne une activité "qui a été suspendue en France en 2015", a réagi une porte-parole d'Uber, assurant que l'application n'avait désormais plus recours qu'à des chauffeurs sous licence "qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi".
L'offre Uber Pop avait fini par être retirée et Uber a déjà été condamné fin 2015 à 150.000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris.
Si la branche mobilité d'Uber (VTC, trottinettes, vélos) a généré 1,5 milliard de dollars de chiffre d'affaires en 2020 (-52%), amputé par la pandémie et les confinements, l'Américain n'a jamais été rentable depuis sa création. Sur l'année 2019, la société a déclaré, pour sa branche française, un chiffre d'affaires de 82,5 millions d'euros. Le groupe compte notamment sur sa division livraison de repas pour passer enfin en territoire positif.
(Avec AFP)
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