Avec l'élection présidentielle qui oppose MM. Biden et Trump, les "petits" réferendums organisés à cette occasion sont passés au second plan. Entre le nouveau drapeau du Mississipi, un amendement anti-IVG adopté en Louisiane ou encore l'assouplissement de la réglementation anti-drogue en Oregon, ce scrutin est celui de tous les débats. Parmi eux, le référendum organisé en Californie afin de définir le statut des chauffeurs de la compagnie de VTC Uber.
D'après les dernières projections, il semblerait que la "proposition 22" ait été adoptée à une large majorité (58%). Cet amendement rend ainsi caduque la loi californienne adoptée en janvier et qui contraignait les plateformes VTC à salarier leurs chauffeurs. Uber et Lyft avaient alors demandé ce référendum afin d'échapper à ce nouveau dispositif les obligeant à intégrer dans leurs effectifs des dizaines, voire des centaines, de milliers de personnes qui jusqu'ici travaillaient de manière indépendante.
Un "compromis"
Les deux leaders américains du VTC ont tenté d'élaborer une voie médiane à travers ce texte en proposant un meilleur accompagnement social des chauffeurs, avec des assurances, dont une assurance santé, et un revenu minimum garanti. Ces avantages étant, bien entendu, proportionné au nombre d'heures travaillées, car le chauffeur reste alors indépendant.
"La Californie a voté de manière décisive pour donner aux chauffeurs ce qu'ils voulaient : conserver leur statut d'indépendant tout en obtenant de nouveaux avantages et de nouvelles protections. Nous espérons que les gouvernements du monde entier chercheront à suivre ce modèle qui vise à améliorer et renforcer ce type d'emploi en y ajoutant de nouvelles protections au lieu de le supprimer", indique un porte-parole d'Uber dans un communiqué.
Chez Uber, on espère faire de ce référendum une sorte de jurisprudence à portée mondiale alors que la plateforme est menacée partout dans le monde par des resserrements réglementaires. A Londres, la plateforme VTC est toujours en attente d'une décision de la cour suprême sur le statut de ses 45.000 chauffeurs de la capitale britannique. En 2016, une première décision de justice avait conclu que ces chauffeurs étaient bien salariés d'Uber, qui a immédiatement fait un recours suspensif.
De fait, pas question pour Uber de salarier ses chauffeurs. Dans les quelques pays (Espagne, Allemagne, ou Genève pour les livreurs d'Uber Eats) où il y est contraint, le groupe américain passe des contrats avec des sociétés dites capacitaires qui, elles, salarient les chauffeurs.
Vers l'irréversibilité de la construction du porte-avions de nouvelle génération
Sujets les + commentés