Pas de surprise. Comme l'avait prévu Emmannuel Macron dans la matinée du jeudi 9 avril, un accord a été signé en début d'après-midi par le gouvernement et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). En voici les principaux points.
- Le gel des tarifs des péages de 2015, pas rattrapé en 2016
Annoncé par la ministre de l'Écologie et de l'Environnement Ségolène Royal, mercredi 8 avril, le gel des tarifs de péages en 2015 ne sera pas rattrapé en 2016. Le ministre de l'Économie précise toutefois que "ce rattrapage sera fait progressivement dans le temps pour qu'il ait le moins d'impact pour nos concitoyens".
- Une clause de "surprofits"
Le nouvel accord inclut d'autre part une clause de "surprofits" prévoyant que les bénéfices enregistrés par les sociétés d'autoroutes 30% au-dessus d'un objectif cible déterminé pour chaque année seront reversés à l'État.
- Un plan de relance autoroutier à 3,2 milliards d'euros
Un plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros a aussi été validé en échange d'un allongement moyen de deux ans de la durée des concessions actuelles.
Les sociétés d'autoroutes devront abonder l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour près d'un milliard d'euros pendant la durée des concessions. S'y ajoutera une contribution de 200 millions d'euros à un fonds de financement des infrastructures géré par la Caisse des dépôts.
- 80% des travaux réalisés en trois ans
En outre, Emmanuel Macron a indiqué que les sociétés d'autoroutes s'étaient engagées à ce que 80% des travaux du plan d'investissements soient réalisés dans les trois ans à venir.
La fin d'un long conflit entre l'État et les sociétés d'autoroutes
L'annonce d'Emmanuel Macron semble marquer l'épilogue d'un bras de fer de plus de six mois entre le gouvernement et les sociétés autoroutières, déclenché par la publication d'un rapport de l'Autorité de la concurrence en septembre 2014.
| Lire La "rente" des sociétés d'autoroutes dénoncée par l'Autorité de la concurrence
Cette instance indépendante avait pointé une "rentabilité exceptionnelle" des SCA, sur fond de hausse des péages supérieure à l'inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans, et assimilé leur situation à une "rente".
Les SCA avaient réfuté ces conclusions et affirmé que leur rentabilité devait se calculer sur la totalité de la durée des concessions, soit une trentaine d'années, et était bien inférieure aux 20% évoqués par l'Autorité. Elles avaient en outre montré leur détermination à défendre l'application de leurs contrats, en portant l'affaire devant le Conseil d'Etat lorsque le gouvernement avait annoncé le gel des tarifs.