La Commission a proposé mercredi que les chauffeurs routiers faisant une livraison internationale soient considérés comme des "travailleurs détachés" à partir de trois jours sur le territoire d'un Etat-membre "au cours d'un mois calendaire donné".
C'est bien loin de ce que souhaitait Paris et Berlin qui veulent appliquer dès le premier jour de travail sur leur territoire le statut de "travailleur détaché" pour un conducteur venant d'un autre pays, ce qui implique notamment le versement du salaire minimum national.
Mais la Commission doit composer dans une situation très conflictuelle face à deux blocs de pays qui s'accusent mutuellement, l'un de "protectionnisme", l'autre de "dumping social".
Paris et Berlin font trop de zèle, selon la Commission
Paris et Berlin, têtes d'affiche de la lutte contre le "dumping social", font d'ailleurs l'objet d'une procédure d'infraction de la Commission pour leur application jugée trop "systématique" de leur salaire minimum aux chauffeurs routiers venant de l'étranger.
Mais d'autres Etats-membres, plus d'une dizaine, emmenés par la Pologne, rejettent l'application de ce statut pour leurs chauffeurs envoyés à l'étranger, estimant qu'il génère des coûts administratifs trop élevés, perçus comme des mesures protectionnistes qui nuisent à leur compétitivité.
Les nouvelles règles qui débrident largement le cabotage
La Commission a cependant proposé mercredi qu'un chauffeur soit considéré comme un travailleur détaché dès le premier jour lors d'opérations dit de "cabotage", soit le transport à l'intérieur d'un même pays.
"Si un chauffeur slovène décharge sa livraison à Milan, puis recharge à Milan pour décharger à Rome, alors il relève des règles salariales italiennes pour le temps de cette opération entre Milan et Rome", a expliqué la commissaire Marianne Thyssen, en charge de l'Emploi.
Les nouvelles règles permettraient en outre un nombre illimité de "cabotages" dans "un délai de cinq jours à compter de la livraison internationale", alors que les règles actuelles n'en autorisaient que trois dans un délai de sept jours.
Le juste équilibre ?
Ces propositions "défendent le principe 'à travail égal, salaire égal' tout en étant proportionnées, de manière à ne pas créer de charges administratives supplémentaires pour les opérateurs et leurs conducteurs", a plaidé la Commission.
Cette mesure attendue fait partie d'un "paquet routier" de plusieurs réformes du secteur du transport dans l'UE. Les propositions législatives de la Commission devront désormais être discutées par les Etats membres et le Parlement européen.
(Avec AFP)