Transport routier : l'UE va lancer une procédure d'infraction contre la France

La Commission européenne estime que le volet de la loi Macron imposant le paiement du Smic aux chauffeurs routiers étrangers passant par l'Hexagone va à l'encontre de la libre circulation des biens et marchandises.

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La Commission considère que la loi française est discriminatoire.
La Commission considère que la loi française est discriminatoire. (Crédits : Reuters)

La commissaire au Marché intérieur Elzbieta Bienkowska l'a confirmé jeudi, à Vilnius. La Commission européenne va ouvrir une procédure d'infraction contre un volet de la loi Macron imposant le paiement du Smic aux chauffeurs routiers étrangers effectuant des livraisons dans l'Hexagone.

"Nous avons entamé une procédure d'infraction contre l'Allemagne l'année dernière" pour une raison similaire, a-t-elle déclaré aux journalistes présents. Ce n'est pas encore complètement bouclé, mais je pense que dans quelques heures nous adresserons la même lettre à la France." La Commission considère ainsi que la loi française est discriminatoire et va à l'encontre de la libre circulation des biens et marchandises garantie par les traités européens.

"Les conditions d'une concurrence loyale"

La position de la France avait été présentée par le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies le 8 juin lors d'une réunion ministérielle à Luxembourg. "La meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence c'est d'abord de respecter les règles", avait-il indiqué. Le décret sur le transport routier, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, "vise à faire respecter l'application du droit communautaire en créant les conditions d'une concurrence loyale, tout en limitant la charge administrative", avait ajouté le secrétaire d'Etat.

Le texte prévoit notamment que les routiers étrangers devront être payés au Smic lorsqu'ils circuleront sur le territoire français. Les conducteurs devront en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une "attestation de détachement", nouveau laisser-passer valable jusqu'à six mois.

La question de la réglementation sociale dans les transports est un sujet politiquement sensible en Europe depuis l'arrivée des transporteurs d'Europe de l'Est, qui ont tiré profit des faibles rémunérations versées à leurs employés pour s'étendre sur le marché du transport routier transcontinental.

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires 10
à écrit le 16/06/2016 à 21:06
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Nos eurocrates patentés souhaiteraient susciter le FREXIT qu'ils ne s'y prendraient pas autrement... L'Union Européenne est la meilleure amie des populistes !

à écrit le 16/06/2016 à 20:35
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et une raison de plus pour sortir de cette europe qui n'apporte rien de bon à ses citoyens hormis chaque jour de nouvelles contraintes ; arrêtons d'engraisser tous ces gens qui vivent de cette usine à gaz !

à écrit le 16/06/2016 à 18:55
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Pis que celà, sur l'autoroute A8 environ de Nice, 80% des camions sont RO, LT, H, ..., que des pays de l'Est où se sont délocalisés les plus gros transporteurs français. Pourquoi ne paieraient ils pas une taxe spécifiques pour l'usage de nos réseaux?

à écrit le 16/06/2016 à 16:46
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Macron , Marine, Mèlanchon , Montebourg Ménard, Martinez , méme combat . Tous ensemble , tous ensemble La victoire nous tend les bras .

à écrit le 16/06/2016 à 15:40
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Cette procédure est de mauvaise foi ; une caricature de ce qu'est devenue l'UE. Les marchandises circulent librement, par air, mer, rail, routes, canaux... ce sont les vecteurs qui sont en cause, et leur coût ; à compétences égales, un chauffeur bre...

à écrit le 16/06/2016 à 14:08
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Pour l'intérêt des français, la première urgence, SORTIR de cette europe qui ne mérite pas la majuscule ; Vive le Brexit, Fraexit, Itaexit, Portugexit, Espaexit. Il faut cesser de nourrir loger habiller tous ces profiteurs de la commission euro...

à écrit le 16/06/2016 à 12:30
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Le premier principe de l'UE devrait être l'absence de distorsion de concurrence entres états de l'UE. C'était d'ailleurs un de ses points de départ ... Mais comme elle est tombée entre les mains des margoulins financiers, qu'en attendre aujourd'hui ?...

le 17/06/2016 à 10:24
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Oui mais c'était perdu d'avance avec autant de disparité entre les états surtout avec les pays de l'Est. ça permet juste aux "financiers et investisseurs" de mettre en concurrence les états et d'aller au moins disant sans contraintes. Leur concurr...

à écrit le 16/06/2016 à 11:56
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Cette UE n'en rate vraiment pas une pour se faire détester, et nous prouver qu'elle n'aspire à rien d'autre qu'à être un grand marché libéral où le moins-disant social est la règle.

à écrit le 16/06/2016 à 11:55
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Qu'est ce que c'est beau l'UE. Le chantre de la concurrence libre et non faussée. lol Même en cas de dumpng social organisé, travailleurs déportés....

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