Transport routier: l'UE va lancer une procédure d'infraction contre la France

latribune.fr

Publié le 16 juin 2016 à 07:47 - Mis à jour le 16 juin 2016 à 11:02

La Commission européenne estime que le volet de la loi Macron imposant le paiement du Smic aux chauffeurs routiers étrangers passant par l'Hexagone va à l'encontre de la libre circulation des biens et marchandises.

La commissaire au Marché intérieur Elzbieta Bienkowska l'a confirmé jeudi, à Vilnius. La Commission européenne va ouvrir une procédure d'infraction contre un volet de la loi Macron imposant le paiement du Smic aux chauffeurs routiers étrangers effectuant des livraisons dans l'Hexagone.

"Nous avons entamé une procédure d'infraction contre l'Allemagne l'année dernière" pour une raison similaire, a-t-elle déclaré aux journalistes présents. Ce n'est pas encore complètement bouclé, mais je pense que dans quelques heures nous adresserons la même lettre à la France." La Commission considère ainsi que la loi française est discriminatoire et va à l'encontre de la libre circulation des biens et marchandises garantie par les traités européens.

"Les conditions d'une concurrence loyale"

La position de la France avait été présentée par le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies le 8 juin lors d'une réunion ministérielle à Luxembourg. "La meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence c'est d'abord de respecter les règles", avait-il indiqué. Le décret sur le transport routier, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, "vise à faire respecter l'application du droit communautaire en créant les conditions d'une concurrence loyale, tout en limitant la charge administrative", avait ajouté le secrétaire d'Etat.

Le texte prévoit notamment que les routiers étrangers devront être payés au Smic lorsqu'ils circuleront sur le territoire français. Les conducteurs devront en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une "attestation de détachement", nouveau laisser-passer valable jusqu'à six mois.