Transport routier : la Pologne conteste les smic imposés par la France et l'Allemagne

Pas moins de onze pays européens ont saisi la Commission européenne. Motif de leur plainte : les transporteurs routiers livrant en France et en Allemagne se verront appliquer les règles sociales en vigueur dans chacun de ces deux pays, notamment en ce qui concerne le salaire minimum de leurs chauffeurs.
Le salaire horaire minimum en Pologne était de 2,50 euros de l'heure en 2015, contre 9,61 euros en France et 8,50 euros en Allemagne.
Le salaire horaire minimum en Pologne était de 2,50 euros de l'heure en 2015, contre 9,61 euros en France et 8,50 euros en Allemagne. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)

Soutenue par 10 autres Etats européens, la Pologne a saisi le 7 juin la Commission européenne, lui demandant de sanctionner la France et l'Allemagne pour empêcher ces deux pays d'imposer des règles "disproportionnées" dans le transport routier européen. Dans le document présenté lors d'une réunion des ministres européens des Transports mardi à Luxembourg, et dont l'AFP a eu copie, la Pologne vise explicitement "la loi Macron et le décret sur le transport routier" en découlant, ainsi que "le salaire minimum allemand" en vigueur depuis 2015 (8,50 euros de l'heure, contre 2,60 euros en Pologne).

Pour mémoire, le décret français permettra d'imposer une rémunération à hauteur du smic horaire aux employeurs de conducteurs étrangers qui livrent ou déchargent en France et de renforcer en parallèle la lutte contre la concurrence sociale déloyale, rappelle l'Officiel des transporteurs. C'est la loi Macron et son article 281 qui en fixe les modalités.

"Impact négatif sur le fonctionnement du marché intérieur"

Varsovie, qui redoute que ces "charges inutiles" n'entraînent "des pertes financières indues et significatives" pour les transporteurs, affirme :

"Ces règles sont disproportionnées et pourraient avoir un impact négatif sur le fonctionnement du marché intérieur"

"Nous pressons la Commission de prendre les mesures urgentes et nécessaires (...) pour assurer le bon fonctionnement du marché européen", conclut le gouvernement polonais.

Selon un participant présent à cette réunion, dix autres pays ont pris la parole pour soutenir cette incitative: sept anciens pays de l'Est (Hongrie, République Tchèque, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Roumanie), ainsi que l'Espagne, le Portugal et l'Irlande.

Créer les "conditions d'une concurrence loyale"

La France, représentée par le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, a rétorqué que "la meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence, c'est d'abord de respecter les règles". Le décret sur le transport routier, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, "vise à faire respecter l'application du droit communautaire en créant les conditions d'une concurrence loyale, tout en limitant la charge administrative", a-t-il ajouté.

Le texte prévoit notamment que les routiers étrangers devront être payés au smic lorsqu'ils circuleront sur le territoire français. Les conducteurs devront en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une "attestation de détachement", nouveau laisser-passer valable jusqu'à six mois. Euractiv rappelle que, le 11 mars, des transporteurs d'Autriche, de Pologne et de Hongrie ont déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle allemande contre le salaire minimum allemand. Une plainte constitutionnelle relayée, fin mars, par un mouvement de chauffeurs de camions polonais qui avaient manifesté contre ce salaire minimum en bloquant des routes et accusant le gouvernement allemand d'enfreindre la loi européenne et de vouloir fragiliser les entreprises de transport est-européennes.

(Avec AFP)

---

> Lire aussi Dentressangle relaxé dans l'affaire des routiers polonais et roumains sous-payés: le parquet fait appel (France Info, 26 mai 2016)

[ VIDEO ] Transport routier de marchandises européen et dumping social (par France Ecologie Energie, 4'20, en VF, 2014)

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 15
à écrit le 10/06/2016 à 9:12
Signaler
les entreprises de l'Est aiment faire du transport chez nous car ils sont payés a nos tarifs mais comme leurs salaires et leur charges sociales sont plus bas ils font des profits exorbitants Cette partie de la loie est une vraie justice pour nous.

à écrit le 10/06/2016 à 7:50
Signaler
Débat intéressant, pendant des années nos entreprises de transport ont fait leur beurre chez eux (pays de l est). Aujourd hui ils essayé légitimement de s en sortir... mais la solutiôserait peut être déjà d imposer un smic européen (decent)

à écrit le 09/06/2016 à 23:52
Signaler
La France ferait f'imposer cela pour les produits chinois qui detruisent notre economie au lieu d'imposer cela a des partenaires europeens

le 10/06/2016 à 8:32
Signaler
Il s'agit ici de travailleurs opérant en France. Les produits c'est autre chose, ça se règle par la TVA sociale ou des taxes à l'importation.

le 13/06/2016 à 9:50
Signaler
EXAT? MAIS TOUS N EST PAS PERDU PARCEQUE DANS 20ANS 30 ANS NOS ENFANTS ET PETIT ENFANTS TRAVALLERONS POUR LES CHINOIS CAR ILS SONT DESORME ASSEZ RICHE POUR ACHETEZ N INPORTE QUOI EN FRANCE ? GRAND BATIMENT CASINO DES VIGNES DES TERRES CULTIVABLE DE...

à écrit le 09/06/2016 à 22:11
Signaler
Des pays qui se battent pour imposer des salaires de misère à leur citoyens ..!! Pourtant il ne s'agit que de rétablir une saine concurrence sans dumping social. Voilà un aspect positif de la loi Macron qu'on découvre par hasard.

à écrit le 09/06/2016 à 22:07
Signaler
et l'étape d'après ? la Pologne et la troupe vont porter plainte à Bruxelles car on n'accepte pas qu'ils puissent faire rouler leurs chauffeurs 23h par jour, qu'ils puissent faire rouler des chauffeurs de moins de 14 ans, qu'ils puissent faire roul...

à écrit le 09/06/2016 à 22:03
Signaler
la mascarade européenne continue.... tout niveler vers le bas, il n'y a que cela comme règle ! on a atteint le bout du système, puissent les anglais nous sauver en sonnant la première cloche de la liberté dans 15 jours !

à écrit le 09/06/2016 à 20:50
Signaler
on savais que l europe etait un grand marches de dupe qui devez casser les prix et les tires vers le bas , , ils et temps de mettre fin a cette grande mascarade en sortant de europe nous serons plus fort, car cette europe c est l europe des banquiers...

à écrit le 09/06/2016 à 18:44
Signaler
Pologne, Tchéquie, Hongrie, Lituanie, Bulgarie, Lettonie n'ont rien en commun avec l'Europe. Ils ne veulent plus des Russes, mais ils ne veulent pas non plus se soumettre aux règles européennes. Pour la plupart, ce ne sont pas des pays qui ont parfai...

le 09/06/2016 à 19:46
Signaler
@valbel89: assez d'accord, à la différence près tout de même que les Anglais contribuent alors que ces pays pompent notre argent :-)

à écrit le 09/06/2016 à 17:33
Signaler
Avec des amis comme les Polonais, vous n'avez pas besoin d'ennemis :-) Mais jetez plutôt un coup d'oeil sur la liste des contestataires, ce sont tous ceux qui pratiquent le dumping fiscal et social.... et entretemps, on leur verse de l'argent pour qu...

le 09/06/2016 à 18:43
Signaler
En effet, cette Europe est un désastre, il est grand temps d'en finir ; Vivement le Brexit, suivi du Grexit, et la suite le Frexit, l'Itexit ... Il devient urgent et impératif de renvoyer à la maison, sans aucune indemnité, tous les commissaire...

à écrit le 09/06/2016 à 17:26
Signaler
...Article 50 du Traite de Lisbonne !

le 09/06/2016 à 18:42
Signaler
Affirmatif 2 fois , et la BCE qui nous endettent avec son PQ et les Allemands qui ne veulent plus payer, Elle est pas belle la salade ????

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.