La France plaide pour un durcissement du projet de révision de la directive européenne sur le détachement des travailleurs, demandant notamment d'abaisser la durée maximale de détachement et de cibler les entreprises "boîte aux lettres", selon un document révélé jeudi par Le Monde.

Pour mémoire, le 7 juin 2016, soutenue par 10 autres Etats européens, la Pologne avait saisi la Commission européenne, lui demandant de sanctionner la France et l'Allemagne pour empêcher ces deux pays d'imposer des règles "disproportionnées" dans le transport routier européen. Dans le document présenté à l'époque lors d'une réunion des ministres européens des Transports à Luxembourg, la Pologne visait explicitement "la loi Macron et le décret sur le transport routier".

Et aujourd'hui, ce sont cette fois les ministres du Travail des 28 Etats-membres qui ont rendez-vous à Luxembourg pour discuter de cette révision. Selon Le Monde, "la France a fait circuler, il y a une dizaine de jours, un texte en huit points" pour amender le projet de révision proposé par la Commission européenne et actuellement en discussion au Conseil européen, le gouvernement français jugeant que les textes actuellement discutés "n'apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements".

Limiter les détachements à 12 mois contre 36 actuellement

Ainsi, parmi les propositions citées par Le Monde, la France veut limiter les détachements "à 12 mois sur une période de deux ans". Le texte de la Commission propose une limite de 24 mois, au lieu de 36 mois aujourd'hui.

Intégrer les frais (repas...) dans la feuille de paie

Autre proposition de la France: que les indemnités de "transport, d'hébergement et de repas" soient intégrées dans le revenu du travailleur de manière explicite, pour éviter que ces frais soient déduits de la paie.

Lutter contre les entreprises "boîtes aux lettres"

Paris veut aussi lutter contre les entreprises "boîtes aux lettres", qui n'ont aucune activité dans leur pays d'origine, en imposant que le formulaire A1 devienne une condition préalable du détachement. Ce document, remis par son pays d'origine au travailleur détaché en règle, atteste qu'il est soumis aux cotisations sociales de son pays, et non du pays de détachement.

Inspection du travail : pour une coordination européenne

La France demande par ailleurs, toujours selon Le Monde, la création d'une "plateforme européenne de coordination gérée par la Commission" pour un meilleur partage des informations entre inspecteurs du travail. Contacté par l'AFP à ce sujet, "l'Elysée ne fait aucun commentaire", a-t-on répondu à la présidence.

La plupart de ces propositions sont dans la lignée de celles du quinquennat précédent, qui plaidait pour l'interdiction des entreprises "boîtes aux lettres".

Macron président va plus loin que lorsqu'il était ministre

En décembre 2016, puis à nouveau en janvier 2017, lors de la présentation de la première carte d'identité professionnelle des salariés du BTP, le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait réaffirmé la détermination du Gouvernement de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, plaidant pour de nouvelles règles européennes en la matière.

"Le gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés."

Mais le nouveau président Emmanuel Macron va plus loin que le précédent sur la durée maximale de détachement, qu'il veut réduire à un an, quand le précédent gouvernement était aligné sur les deux années proposées par la Commission.

La France, 2e pays d'accueil mais... 3e pays d'envoi

Pour mémoire, encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs permet à une entreprise européenne d'envoyer un salarié dans un autre pays de l'UE pour une mission temporaire. Le travailleur bénéficie du noyau dur de la réglementation du pays d'accueil (salaire minimum, conditions de travail), mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d'origine.

La France, qui a accueilli 286.000 salariés détachés déclarés (+25% sur un an) en 2015, est le deuxième pays d'accueil derrière l'Allemagne. Mais elle est également le troisième pays d'envoi, avec environ 140.000 Français détachés, derrière la Pologne et l'Allemagne.

Le détachement fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Selon un rapport sénatorial de 2013, la fraude concernerait entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés illégalement en France.

(avec AFP)