Le Medef a demandé ce mercredi le renvoi de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de la taxe carbone à 2011. Le président Nicolas Sarkozy a annoncé que le dispositif corrigé, qui fera l'objet d'une communication en conseil des ministres le 20 janvier, entrerait en vigueur dès le 1er juillet.
Plus d'une semaine après la censure du projet de taxe carbone par le Conseil constitutionnel, l'organisation patronale a estimé que la question "nécessite un travail approfondi et la réalisation préalable d'études d'impact". "La taxe carbone telle qu'elle est actuellement envisagée est incohérente. Donnons-nous du temps pour faire bien", a jugé la présidente du Medef, Laurence Parisot.
Compensation "intégrale"
Pour le Medef, "il existe plusieurs inégalités et incohérences" dans ce dossier, notamment le fait que le projet initial du gouvernement prévoyait un système de compensation forfaitaire de la taxe pour les ménages, mais pas pour les entreprises. Il a ainsi réclamé une nouvelle fois la compensation intégrale de l'impôt pour toutes les entreprises.
Jusqu'à présent, le gouvernement avait estimé que la suppression de la taxe professionnelle, qui se traduira pour les entreprises par un allègement net d'impôts de 12,3 milliards d'euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, était une compensation suffisante au coût de la taxe carbone pour ces dernières (moins de 2 milliards d'euros). De plus, le projet de loi initial prévoyait une exemption de la taxe pour les grandes entreprises déjà soumises au système des droits européens à polluer.
Depuis que le Conseil constitutionnel a invalidé le projet de loi, considérant que le régime dont bénéficiait les grandes entreprises constituait une rupture de l'égalité devant l'impôt, ces dernières ont manifesté leur inquiétude, craignant de payer deux fois, une fois par le biais de la taxe à proprement parler, une seconde par le biais du marché européen du carbone. Pour Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission développement durable du Medef cette double contribution génèrerait pour les entreprises concernées "une perte de compétitivité irrattrapable".
Le gouvernement a ainsi multiplié les propos rassurants en direction des entreprises ces derniers jours. Lundi, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a déclaré que toutes les entreprises bénéficieraient d'un système de compensation, à partir du moment où elles paieraient la taxe carbone. La veille, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait indiqué que le gouvernement maintiendrait des dérogations permettant à des entreprises ou des secteurs d'échapper au nouvel impôt, qui n'est pas fait "pour nuire à la compétitivité de l'industrie française".