Chantal Jouanno promet aux entreprises une compensation à la taxe carbone

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a déclaré ce lundi sur les ondes de RMC que la taxe carbone deuxième version - le projet de loi initial ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel - permettrait aux grandes entreprises d'être compensées de ce nouvel impôt, sans qu'il y ait pour autant "d'exonérations complètes".

Les grandes entreprises devraient bénéficier comme les autres d'un système de compensation à partir du moment où elles acquitteront la taxe carbone, a déclaré ce lundi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, sur les ondes de RMC.

Le Conseil constitutionnel a considéré la semaine dernière que l'exemption dont bénéficiaient les grandes entreprises - soumises au système européen des droits à polluer - marquait une rupture de l'égalité devant l'impôt. Il a ainsi invalidé le projet de loi du gouvernement, qui présentera un nouveau texte en conseil des ministres le 20 janvier, provoquant l'inquiétude des entreprises qui craignent d'être d'avantage mises à contribution dans le nouveau dispositif.

"Il ne faut pas d'exonérations complètes", a expliqué ce lundi Chantal Jouanno. En revanche, "il peut y avoir des compensations pour des secteurs qui sont déjà soumis à certaines taxes qui correspondent à cette taxe carbone", a-t-elle déclaré.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a lui aussi  indiqué dimanche que le gouvernement maintiendrait des dérogations permettant à des entreprises ou des secteurs d'échapper au nouvel impôt, qui n'est pas fait "pour nuire à la compétitivité de l'industrie française".

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, a pour sa part plaidé dans La Tribune de ce lundi pour l'installation progressive d'un système où, "pour éviter une double imposition pour la grande industrie, qui doit passer par le marché des droits à polluer", la taxe carbone viendrait "en déduction du prix à acquitter pour obtenir des quotas, lorsque ceux-ci deviendront payants" à l'horizon 2012.

Christine Lagarde avait déjà annoncé que la taxe carbone serait modifiée pour s'appliquer à l'industrie ; mais elle avait  précisé que les exonérations prévues pour le transport ou les agriculteurs seraient maintenues, le Conseil constitutionnel n'ayant "pas critiqué" cette disposition.

L'électricité maintenue hors du dispositif

Chantal Jouanno a également confirmé ce lundi que l'électricité serait maintenue à l'écart de l'assiette de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi. L'électricité "est déjà très taxée", a-t-elle jugé. Soulignant que 30% du chauffage des particuliers est d'origine électrique, elle a déclaré que l'assujettissement de l'électricité à la taxe carbone serait "profondément antisocial" au vu des investissements nécessaires pour équiper différemment les foyers concernés.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait pour sa part jugé qu'il serait "dingue" pour la France de taxer son électricité presque exclusivement issue du nucléaire, un secteur qui ne produit pas de carbone.

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