La nouvelle taxe carbone attendue pour le 1er juillet

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Au cours du premier conseil des ministres de l'année, le chef de l'Etat a annoncé l'entrée en vigueur le 1er juillet de la nouvelle taxe carbone après la censure du Conseil constitutionnel.

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi en conseil des ministres - le premier de l'année, exceptionnellement avancé d'un jour - que la taxe carbone entrera en vigueur "le 1er juillet" prochain (donc après les élections régionales mais juste au moment des départs en vacances). C'est ce qu'a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le calendrier prévu initialement après la censure surprise du Conseil constituionnel fin décembre - présentation d'un nouveau texte en conseil des ministres le 20 janvier - ne sera donc pas tenu.

Les grandes entreprises françaises les plus polluantes paieront finalement la "taxe carbone", censée lutter contre le réchauffement climatique, mais selon des taux variables, souligne par ailleurs la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Dans un entretien publié par le journal Les Echos, elle explique que les 1.018 sociétés dont les émissions sont les plus importantes se verront imposer de manière plus ou moins forte, suivant leur exposition à la concurrence et l'intensité énergétique de leur production. Ces entreprises étaient totalement exonérées de cet impôt nouveau dans sa première version, censurée par le Conseil constitutionnel fin décembre.

Les "Sages" ont estimé que l'égalité devant l'impôt n'était pas respectée, puisque la taxe pesait essentiellement sur les ménages et épargnait les agents représentant 93% des émissions polluantes. Pour le Conseil, la mesure ne permettait donc pas une protection efficace de l'environnement.

Un nouveau projet de loi devait être présenté le 20 janvier en conseil des ministres. La censure constitue un revers pour l'Elysée qui avait fait de ce dossier un symbole de ce qui est présenté comme une politique écologiste. Le nouveau texte est délicat à mettre en oeuvre pour le gouvernement, qui affiche sa volonté de ne pas handicaper les sociétés.

L'idée est, pour les entreprises, "d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements", dit Christine Lagarde. Aucun changement n'est prévu pour les ménages et les professions exposées comme les pêcheurs et les transporteurs routiers, qui étaient déjà soumis à l'impôt suivant des régimes variables, dans la version initiale de la "taxe carbone".

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno avait auparavant confirmé que l'électricité serait maintenue à l'écart de l'assiette de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait déjà indiqué dimanche que le gouvernement maintiendrait des dérogations permettant à des entreprises ou des secteurs d'échapper au nouvel impôt, qui n'est pas fait "pour nuire à la compétitivité de l'industrie française".

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, plaide pour sa part dans La Tribune de lundi pour l'installation progressive d'un système "où tout le monde s'acquitterait d'une contribution carbone généralisée, sur une même base pour chaque agent économique".

Mais pour éviter une double imposition pour la grande industrie, il suggère que la taxe carbone "vienne en déduction du prix à acquitter pour obtenir des quotas, lorsque ceux-ci deviendront payants" à l'horizon 2012. Cette mesure imposée par l'Union européenne vise à instaurer une pénalité financière pour les entreprises qui polluent le plus.

Chantal Jouanno a indiqué d'autre part que le prix initial de 17 euros la tonne de CO2 retenu dans le premier projet de loi serait confirmé dans le nouveau dispositif et que celui-ci ne frapperait pas l'électricité, "qui est déjà très taxée".

Alors qu'Eric Woerth a jugé qu'il serait "dingue" pour la France de taxer son électricité presque exclusivement issue du nucléaire, un secteur qui ne produit pas de carbone, Chantal Jouanno met en avant le coût social d'une telle disposition.

Soulignant que 30% du chauffage des particuliers est d'origine électrique, elle a déclaré que l'assujettissement de l'électricité à la taxe carbone "aurait été profondément antisocial" au vu des investissements nécessaires pour équiper différemment les foyers concernés. "A très court terme, cela semble très difficile", a-t-elle encore dit.

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Commentaires
a écrit le 05/01/2010 à 16:03 :
Halte aux taxes

Comme si nous ne payions pas assez de taxes sur le carbone au travers les TIPP
Sans en avoir l?air on est en train de nous en remettre une couche. Avez-vous remarqué que dans nos stations services on commence a nos vendre un superbe carburant soit disant écolo dénommé E10. Celui-ci remplace le SP95 avec comme seul avantage de vous faire consommer 15%de plus qu?avec l?ancien SP 95. Attention a ceux qui roulent avec un véhicule essence d?avant 2000 ; ce carburant contenant 10% d?alcool va détruire votre moteur?Donc vos serez obligés de repasser au SP98 Belle économie si ce n?est pas une taxe déguisée. ..J?oubliai de vous dire, le seul avantage sera pour nos pauvres céréaliers auxquels la communauté européenne va bientôt supprimer quelques subventions. Alors encore un parfait exemple de la pseudo écologie mercantile que certains veulent nous faire avaler.. Ce genre d?infos personne ne s?en préoccupe c?est à désespérer

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