La fin de l'absurde "taux de retour"

Par Florence Autret, à Bruxelles  |   |  636  mots
Le député européen Alain Lamassoure (LR) fait partie du « groupe Monti » qui, après trois ans, vient de divulguer des propositions de réforme du budget européen. Sa proposition phare : passer à un régime de « ressources propres », autrement dit, en finir avec la règle du "juste retour". (Crédits : Reuters)
Remplacer le financement du budget européen par les États par une taxe paneuropéenne permettrait de simplifier les négociations budgétaires et de responsabiliser les députés européens.

C'est le genre de rendez-vous que l'on n'oublie pas : au milieu des années 1990, venant de décrocher un stage au service économique de l'ambassade française à Ljubljana, je fus convoquée par le chef de bureau "PECO". Ce jeune énarque ambitieux m'assigna une mission : l'aider à mesurer le « taux de retour » des sommes conséquentes que l'Europe dépensait au titre de l'« assistance technique » dans les anciens pays communistes d'Europe centrale en passe de rejoindre l'Union européenne.

Une fois sur place, la réponse s'imposa rapidement : les grands cabinets de conseil internationaux, Ernst & Young et autres PwC, fournissaient l'essentiel des services de conseil au gouvernement slovène, dont les lois étaient directement préparées en anglais. Mon « mandataire » conclut que Bruxelles vendait la Slovénie au capitalisme anglo-saxon... avec de l'argent français. Que le fleuron de l'industrie automobile nationale, Renault, plus grande entreprise étrangère installée en ex-Yougoslavie depuis bien avant la chute du Mur, puisse profiter de la transformation de l'ancienne république yougoslave en économie de marché ne semblait pas entrer en ligne de compte dans ces calculs. Ma carrière de Mata Hari budgétaire s'arrêta là. Mais, depuis, les ministères des Finances n'ont guère réformé leur manière de compter.

« À chaque fois qu'il y a une discussion au Conseil sur le budget à long terme ou pendant les négociations annuelles du budget européen, au lieu de discuter de la manière de financer nos objectifs communs, chaque ministre n'a qu'un souci qui est : "Comment vais-je récupérer ce que je donne ?" », explique Alain Lamassoure.

Si l'on se souvient que le budget européen ne représente pas plus de 2% de toutes les dépenses publiques dans l'Union européenne, ces comptes d'apothicaire ont de quoi faire sourire.

Sortir du dilemme, dans la foulée du Brexit

Le député européen (LR) fait partie du « groupe Monti » qui, après trois ans, vient de divulguer des propositions de réforme du budget européen. Sa proposition phare : passer à un régime de « ressources propres », autrement dit, en finir avec la règle du "juste retour". Aujourd'hui, 80% des 150 milliards de dépenses budgétaires européennes proviennent de contributions nationales, si bien qu'il est facile de classer les pays entre « contributeurs nets » et « bénéficiaires nets », parmi lesquels la Pologne caracole en tête. Facile mais, comme le soulignent les auteurs du rapport, contradictoire avec l'idée que le bien des uns est celui de tous... En se finançant avec une taxe sur les transactions financières, un impôt direct sous la forme, par exemple, d'une taxe sur la valeur ajoutée prélevée à l'échelle de l'UE, un impôt commun sur les sociétés ou encore une taxe écologique, l'Europe sortirait de ce dilemme.

Et cela permettrait au Parlement européen de ne plus être seulement une chambre dépensière, mais aussi de décider quelle est la manière la plus judicieuse de lever un impôt... européen.

Nous n'en sommes pas encore là. Mais le commissaire Günther Öettinger, qui reprend le portefeuille du budget des mains de la bulgare Kristalina Gueorguieva, a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait des propositions dans ce sens. Tant qu'à devoir résoudre l'épineux problème de la sortie du Royaume-Uni de l'Union, donc de son budget, autant réformer les choses en grand.

Par Florence Autret, 
correspondante à Bruxelles

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Cet article a été publié dans La Tribune Hebdo n°196 titrée "Vivre 100 ans et plus... en bonne santé ?" et datée du jeudi 19 janvier 2017, jour de distribution de l'édition papier en kiosque et de diffusion de l'édition numérique (pdf).

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