L'Union européenne n'est pas un long fleuve tranquille. Les évolutions au niveau des chefs d'État et de gouvernement sur les grands mécanismes politiques dominent l'actualité et l'attention, mais en trame de fond, un important débat commence à prendre une dimension dont les politiques et entreprises français doivent prendre la juste mesure : l'architecture institutionnelle et réglementaire de l'Union. Il importe, à la veille d'élections européennes, en 2014, qui pourraient donner aux partis eurosceptiques une influence beaucoup plus forte, mais également d'un changement de leadership au sein de la Commission européenne.
Les Britanniques, pionniers de l'évolution européenne?
Tout commence à Londres. A partir d'une position de paria en décembre 2011 - lorsque le Premier ministre David Cameron bloque un traité européen -, les Britanniques se sont engagés dans une stratégie qui pourrait les placer en pionniers de l'évolution de l'Union européenne. Les considérations premières reflètent certes les batailles internes au Parti conservateur, mais l'ambition affichée par le gouvernement est d'incorporer une approche avant tout britannique dans une réforme européenne.
Deux voies sont explorées. La première est de court terme : réformer le régime réglementaire européen. Outre quelques marottes bien connues, telle l'opposition à la Directive sur le temps de travail, le gouvernement et les entreprises britanniques souhaitent aller beaucoup plus loin, à la fois dans la révision de directives et de règlements existants, mais également dans l'approche générale de la régulation.
Mandaté par David Cameron, un groupe de leaders économiques britanniques vient de publier un rapport détaillant les nombreuses mesures à mettre en œuvre au niveau européen afin d'alléger le régime réglementaire, notamment pour les PME - le tout couvrant un large champ de secteurs.
Une stratégie britannique de dérégulation, qui rencontre un écho favorable
Ce rapport a été endossé par le Premier ministre britannique, qui en a informé tous ses homologues, et sera discuté au prochain Conseil européen. Cette stratégie de dérégulation n'est pas nouvelle chez les Britanniques, mais elle trouve un écho favorable de plus en plus large, dans les pays scandinaves, aux Pays-Bas, et de plus en plus l'Allemagne. La France, elle, semble réticente à s'engager dans ce débat, qui pourtant déboule tambour battant sur l'agenda européen.
La seconde voie est de moyen terme. David Cameron a promis un référendum sur l'appartenance à l'UE d'ici 2017, s'il est réélu en 2015. Son objectif n'est pas de quitter l'Union, mais de réviser les termes de l'adhésion britannique, de telle sorte qu'il soit plus aisé de défendre la cause européenne auprès de son électorat.
Il doit entamer des renégociations avec ses pairs, qui s'annoncent complexes, car certaines nécessiteraient de rouvrir les traités, et parce qu'elles s'apparenteraient à un « détricotage » des acquis communautaires.
Un parlement européen plus eurosceptique?
Le soutien européen sera plus difficile à obtenir sur ce point, mais avec un Parlement européen plus eurosceptique, une opinion publique européenne en désaffection avec l'Union, et un débat européen globalement abscons, il n'est pas totalement inconcevable que certains dirigeants se rallient à la vision britannique. L'ignorer en jugeant simplement que « ça leur passera » n'est sans doute pas une solution…
C'est donc un débat de fond et de long terme que la France doit engager, au niveau politique, mais également au niveau des entreprises. Aujourd'hui, le seul pays à offrir un argumentaire alternatif et aux contours construits à l'intégration renforcée - davantage par défaut que par dessein - est le Royaume-Uni, qui propose, en bref, une intégration différenciée.
Des directives à annuler ou alléger
Au niveau de la réglementation européenne, les Britanniques ont enclenché une dynamique qui fait des émules. La Commission européenne travaille sur la « réglementation intelligente », et elle vient de sortir un premier document listant un certain nombre de règlements et directives qu'il faudrait annuler ou alléger.
Le gouvernement néerlandais en a fait de même en juin dernier. Le Bundesverband der Deutschen Industrie (l'équivalent allemand du Medef) travaille actuellement sur un rapport allant dans le même sens.
La France doit réagir
Si la France ne veut pas se retrouver écartée ou en retard sur ces débats, il est important que les parlementaires et le gouvernement au niveau politique, et les entreprises au niveau économique, se penchent dès aujourd'hui sur ces questions. La perspective des élections européennes est certes une opportunité à saisir, mais ne nous berçons pas d'illusions : le débat ne sera pas clos de sitôt.
Nous avons trop souvent l'habitude, en France, de ne réfléchir à l'Europe que quand les événements l'exigent, en temps de crise, de réforme imminente ou de scrutin. Notre influence et notre capacité de réflexion et d'action en sont trop contraintes : il est temps de changer d'approche.