La loi du Grand Paris du 3 juin 2010 qui fixe pour objectif la construction de 70 000 logements chaque année en Ile-de-France appartient à cette catégorie de textes législatifs, maintes fois répétés, qui finissent par faire figure de vœux pieux. Alors que la campagne électorale pour les élections municipales bat son plein et que les candidats ne se privent pas de reprendre à leur compte cette antienne, il est important de rappeler qu'il ne s'agit nullement d'un objectif fantaisiste mais d'une condition indispensable au développement de l'attractivité d'une métropole internationale de premier plan.
Le Grand Paris doit s'appuyer sur la création de 70.000 logements
Pourquoi ce chiffre ? Tout simplement parce que 35 000 logements sont nécessaires pour satisfaire les besoins de la population actuelle, 25 000 logements pour les besoins des populations nouvelles et 10 000 logements pour les besoins liés à l'attractivité du Grand Paris. Ce chiffre porte donc en lui l'ambition du Grand Paris, cette nouvelle locomotive voulue par la France et qui doit nous donner les moyens de rivaliser avec Londres, Singapour ou Moscou pour attirer investisseurs internationaux, entreprises et cadres, chercheurs et étudiants.
Mais comment attirer les talents sans pourvoir à leur besoin en matière de logement ? Trois ans après la promulgation de la loi, le constat reste toujours valable : une métropole internationale telle que le Grand Paris doit s'appuyer sur la création de 70 000 logements. Le chiffre remporte l'adhésion de l'ensemble des acteurs de la chaîne du logement, maires, décideurs économiques, constructeurs ou agents immobiliers.
Passer à l'action
La question essentielle est donc celle des moyens pour y parvenir. Comment s'y prendre ? 14 propositions ont été faites par les professionnels de l'immobilier pour arriver à construire les 70 000 logements par an en Ile-de-France. Parmi elles, on trouve des mesures qui portent aussi bien sur les leviers juridiques et fiscaux, la gouvernance pour le logement au niveau régional ou la création d'un climat de confiance propice à l'investissement. Tous les acteurs savent ce qu'il convient de faire. Les échanges et débats ont été nombreux sur le sujet. Reste à passer à l'action.
Des pas dans le bon sens...
Pourtant, il serait injuste de dire que rien n'a été mis en œuvre. Depuis la promulgation de la loi du Grand Paris, certaines mesures favorables à la création de logements sont entrées en vigueur ou sont en passe de l'être. Dans cet arsenal, la loi sur la Métropole de Paris qui prévoit notamment la création des PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) figure au tableau d'honneur en contribuant à apporter une réponse adaptée. Elle devrait être complétée par un permis de construire intercommunal. Citons également la création de l'Agence Foncière de la Région Parisienne demandée par le Conseil économique et social d'Ile-de-France depuis le rapport de Gilbert DIEPOIS qui date d'une dizaine d'années. Citons enfin la création des contrats de développement territorial (CDT) ainsi que la logique de territorialisation de l'offre de logements visant à confier davantage de compétences et responsabilités aux collectivités territoriales. Tout cela va clairement dans le bon sens.
Utiliser les instruments existants
Nous pouvons aujourd'hui dire que des instruments existent. Il faut donc les faire fonctionner pour atteindre cet objectif. Et pour poursuivre dans cette voie, il faudra également compter sur une réorganisation de la filière du bâtiment, une réduction de la fiscalité pesant sur l'immobilier ou des taux bancaires qui restent attractifs. L'alchimie est délicate mais le dynamisme est à ce prix.
Il faut enfin faire en sorte que cette politique ne se fasse pas au détriment des foyers les plus modestes. A quoi sert de créer 70 000 logements par an si la majorité de la population n'y a pas accès ? Je propose donc la création d'un « bail Solidaire » qui permettrait aux locataires modestes d'accéder à des logements, neufs ou anciens, proposés par des bailleurs qui s'engageraient à pratiquer des loyers modérés. J'ai partagé avec Mesdames Hidalgo et Kosciusko-Morizet, cet engagement social du bailleur qui est à mon sens indispensable.
La loi a été votée il y a maintenant plusieurs années. Nul ne l'ignore. Les moyens sont eux aussi connus de tous. Fasse que nos futurs maires saisissent pleinement l'urgence d'agir, eux qui jouent un rôle essentiel dans la politique du logement.