Le contexte stratégique s'est particulièrement dégradé ces dernières années, avec la persistance de la prolifération nucléaire, que ce soit en Corée ou en Iran, ainsi que par des ruptures de concept avec l'arrivée de nouveaux systèmes, potentiellement équipés de charges duales, à l'instar de ceux développés par la Russie. Actuellement, le caractère de la menace nucléaire est de nature à déstabiliser l'équilibre mondial et la sécurité jusqu'aux frontières de l'Europe.

Dans ce contexte, la dissuasion doit être maintenue et sa crédibilité renforcée ; l'administration américaine est en passe de renouveler son budget pour sa dissuasion nucléaire, et le Royaume-Uni a fait plusieurs déclarations au sujet d'une augmentation du plafond de son stock d'ogives nucléaires. Pour la France, les forces nucléaires restent l'ultime garant de sa souveraineté, elles n'ont pas vocation à la frappe en premier mais assurent une capacité de riposte en cas d'agression nucléaire. La crédibilité de la dissuasion nucléaire française réside dans la continuité de la doctrine et la permanence de la posture.

Consentement national

Ainsi, l'arme nucléaire est une arme politique, aux mains du chef de l'État, qui s'inscrit en pleine cohérence à travers le discours politique sur la souveraineté depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette « arme politique » repose également sur des institutions solides et un consentement national. À ce titre, le budget alloué à la modernisation de la dissuasion nucléaire est voté chaque année au Parlement (1).

L'efficience opérationnelle de notre système de dissuasion s'affirme lors d'exercices qui ont lieu tous les dix-huit mois pour la composante nucléaire aéroportée. La composante navale se distingue quant à elle par la permanence à la mer, grâce aux quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, qui patrouillent successivement.

Pour autant, la France parvient à concilier la crédibilité de sa force nucléaire avec son engagement en faveur de la maîtrise des armements telle que figurant dans les intentions du TNP (2) en matière de réduction des arsenaux. En effet, la France a mis en œuvre l'arrêt de la production de matières fissiles ainsi que le démantèlement des activités correspondantes et applique donc, un principe de stricte suffisance.

Rôle de la dissuasion en Europe

En Europe, la France, comme le Royaume-Uni, assument une posture souveraine et unilatérale en contribuant à la défense de l'Europe. Il est clair que les intérêts vitaux de notre nation revêtent une dimension européenne, au moment où la Grèce se retrouve à portée de missiles balistiques iraniens et où nous restons attachés au processus de réassurance sur le flan Est.

Toutefois, la pierre angulaire de la défense collective de l'Europe reste bel et bien l'OTAN, à travers l'alliance nucléaire en responsabilité partagée avec les 21 États de l'Union européenne qui en sont membres. Ces États sont donc, eux aussi, parties prenantes en matière de dissuasion.

Cependant on peut s'interroger sur le caractère plus ou moins assumé selon les États de cette contribution au sein de l'alliance. En ce sens, les pays de l'Union doivent véritablement se poser la question du rôle de la dissuasion nucléaire en Europe. Pour cela, il faut que s'amorce une véritable réflexion entre Européens et que puisse se développer une culture stratégique commune. C'est le sens de la proposition du 7 février 2020 faite par le président Macron, en vue de renforcer la dimension européenne de la dissuasion.

Une unité des pays européens

De même, il est essentiel que l'unité entre pays européens s'exprime en matière de maîtrise des armements. En effet le TNP associé au système de vérification de l'AIEA (3), sont les seuls à garantir un certain équilibre dans la posture stratégique des P5 (4). Au contraire du TIAN (5), qui prend le risque de l'asymétrie et ne propose aucun système de contrôle.

Ensuite, l'entente entre États membres est d'autant plus nécessaire dans le contexte actuel post FNI (6), qui connait une résurgence de l'utilisation de système d'armes à portée intermédiaire aux frontières mêmes de l'UE. De fait, il serait opportun que les pays membres de l'UE s'intéressent et s'emparent du sujet. Une discussion commune entre l'UE et l'OTAN doit être engagée. Nous le devons à nos concitoyens car il s'agit avant tout de la sécurité des européens. C'est à ce titre également que les parlementaires peuvent s'impliquer davantage en contribuant au débat public.

Pour conclure, l'Europe à travers ses États membres doit formuler sa posture en matière de dissuasion, tout en renforçant le pilier européen de l'OTAN et le lien transatlantique. C'est uniquement à cette condition que notre sécurité collective gagnera en crédibilité et que nos nations assumeront ensemble leur communauté de destin.

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(1) La loi de programmation militaire pluriannuelle planifie 25 milliards d'euros pour la dissuasion nucléaire sur la période 2019-2023.

(2) Traité de Non-Prolifération

(3) Agence Internationale de l'Énergie Atomique

(4) Les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies

(5) Traité sur l'Interdiction des Armes Nucléaires

(6) Le traité de 1987 sur les forces nucléaires à portée intermédiaire visait à abandonner le recours à des missiles balistiques et de croisière conventionnels ayant une portée de 500 à 5.500 kilomètres.