Le gouvernement et la majorité sont parvenus à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements, lors du débat sur le projet de budget 2015.
L'Assemblée nationale a approuvé la baisse de 3,7 milliards d'euros l'an prochain (sur un total de 11 milliards d'euros sur trois ans) de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, vivement contestée par les élus.
423 millions d'aides à l'investissements
Mais elle a adopté un amendement, présenté en séance par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, et apportant une aide de 423 millions d'euros aux investissements des collectivités liés à la transition énergétique, ainsi qu'à ceux effectués par les communes urbaines ou rurales les plus pauvres.
Cet amendement, soutenu par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, sera financé par la réaffectation de recettes de l'Etat.
Les députés ont aussi voté, avec l'accord de Christian Eckert, un amendement de François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val d'Oise) accentuant la péréquation entre les communes riches et pauvres. Ils ont aussi voté, toujours avec l'accord du gouvernement, deux amendements améliorant la compensation de la TVA pour les communes, pour respectivement 166 millions et 26 millions d'euros en 2015.
Pas de remboursement anticipé de TVA
Du fait de ce compromis passé avec le gouvernement, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS) a retiré un amendement proposé par la commission des Finances et qui permettait d'avancer la date du remboursement de TVA pour les communes augmentant leurs investissements.
Un tel dispositif serait "hors de portée financièrement", a argumenté M. Eckert, Dominique Lefèbvre (PS) rappelant qu'il avait coûté 3,9 milliards d'euros lorsqu'il avait mis en oeuvre en 2009 pour combattre la récession.
"Ce mécanisme avait alors été extrêmement puissant, et je regrette qu'on n'utilise pas cet effet de levier dans des circonstances équivalentes", a rétorqué l'UMP Olivier Carré, qui a jugé "extrêmement choquant" l'arrangement "entre copains" conclu au sein de la majorité.