Manuel Valls promet aux régions une "fiscalité économique"

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Manuel Valls s'est rendu vendredi 10 octobre au congrès de l'Association des régions de France à Toulouse.
Manuel Valls s'est rendu vendredi 10 octobre au congrès de l'Association des régions de France à Toulouse. (Crédits : reuters.com)
Le Premier ministre veut accompagner la réforme territoriale en offrant de nouvelles ressources à travers une refonte de la fiscalité locale. Il répond aussi à son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, qui l'interpelle sur le budget très limité des Pays de la Loire, comparé au Poitou-Charentes notamment.

La réforme des collectivités locales aborde son volet fiscal. Après l'annonce du redécoupage des régions en juin, Manuel Valls s'est présenté vendredi 10 octobre devant le congrès de l'Association des régions de France à Toulouse pour parler d'une "fiscalité économique".

"Je souhaite vous confirmer que les nouvelles compétences s'accompagneront d'une redéfinition des ressources des régions et qu'elles disposeront d'une fiscalité économique. Il est normal qu'une collectivité qui investit bénéficie d'un retour fiscal pour son action. C'est un principe vertueux qui incite les acteurs publics à développer l'activité et l'emploi", a déclaré le Premier ministre.

Manuel Valls a admis que les "ressources (des régions) sont désormais inadaptées" et que "les régions n'ont quasiment plus d'autonomie fiscale".

Lire aussi : Les Régions veulent plus de ressources fiscales propres

Les régions moins bien loties que les départements ?

Le président de l'ARF Alain Rousset venait de déclarer que "la fiscalité des régions est tout à fait antinomique avec leurs compétences", car elles perçoivent "23-24%" de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, le principal impôt local sur l'activité économique), contre "50%" pour les départements, alors que ce sont les régions qui ont la responsabilité du développement économique sur les territoires.

"Tout l'effort fait pour le développement économique retombe sur d'autres collectivités territoriales", avait-il dit.

L'ARF "demande à bénéficier de 70% de la CVAE" dans les dix propositions qu'elle a rendu publiques jeudi.

Jean-Marc Ayrault polémique avec son successeur

Manuel Valls a également répondu à l'interpellation de Jean-Marc Ayrault à l'endroit du gouvernement. L'ancien Premier ministre avait adressé un courrier à son successeur pour dénoncer un budget trop limité attribué aux Pays de la Loire et à Nantes.

Selon M. Ayrault, dont la teneur du courrier a été divulgué vendredi par Presse Océan, la "cinquième région française en terme de population et de PIB", est "clairement défavorisée par rapport à ses voisines puisqu'elle reçoit 96 euros/habitant contre 145 euros/habitant pour la Bretagne et 252 euros/habitant pour le Poitou-Charentes", région de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal.

Manuel Valls a répondu à son prédécesseur que le gouvernement entendait "préserver les investissements des collectivités locales".

"Jean-Marc Ayrault, comme d'autres élus, sait parfaitement que nous devons baisser nos dépenses publiques (...) En même temps, nous avons des priorités et nous voulons préserver les investissements des collectivités locales", a-t-il ajouté.

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Commentaires
a écrit le 11/10/2014 à 17:23 :
Depuis son lancement LA TRIBUNE avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d'abonné à compter du 1er novembre 2014.
Réponse de le 11/10/2014 à 18:51 :
Et que faut il faire pour s'abonner ?
Réponse de le 11/10/2014 à 20:46 :
Apparemment il faut aller sur l'espace abonné en haut à droite de l'écran. Mais là c'est payant.
a écrit le 11/10/2014 à 12:13 :
comment construire un nouvel aéroport avec si peut d'argent .
a écrit le 11/10/2014 à 11:17 :
ranimer les antagonismes regionnaux
voila la chianli reveille par la hollandie
au lieu de reforme l'etat et son appareil monachique
changer la capital et creer un etat federal avec des regions autonome
donner plus de pouvoir au peuple aurais evite l'ecotaxe et autre depense innutile
a écrit le 11/10/2014 à 9:19 :
Paroles, des paroles et encore des paroles !
a écrit le 11/10/2014 à 8:39 :
Les politiques font tout en dépit du bon sens : d’abord ils s’intéressent au découpage des entités, ensuite ils s’intéressent à leurs ressources (impôts)…et en dernier lieu seulement on saura combien il y a d’étages (pour l’instant on ne sait pas ce que deviennent les services déconcentrés de l’état ni s’il y aura ou non des départements) et quelle distribution on fera des fonctions et processus administratifs entre tous ces étages. La bonne méthode (qu’on applique en général dans toute transformation d’entreprise) est exactement inverse : d’abord on définit le « quoi » c'est-à-dire les fonctions et processus autonômes, et on définit aussi la structure de P&L de ces fonctions (quelle structure de recettes les finance)…ensuite seulement on définit le qui en posant d’abord les principes d’organisation : combien de niveaux (Europe, grande région, département, interco…ou France, département, interco) ? Une fonction doit être prise en charge par un niveau et un seul, etc…En dernier lieu on se préoccupe du découpage des entités et leur financement se déduit de la structure de financement de chaque fonction qui leur est attribuée (ça peut être une redevance si le tarif par unité doit être régulé au niveau supérieur ou ça peut être un impôt local).
Bref comme on ne définit aucun principe depuis les lois Deferre de 1982, l’entropie continuera de croître avec les dépenses comme depuis cette date…
a écrit le 10/10/2014 à 20:11 :
il suffit de lui mettre une petite moustache noire. A qui vous fait-il penser?? mais valls par contre il crie mais il est totalement inoffensif, il aboie, il éructe, il donne des coups de menton, mais je vous rassure il ne fait RIEN. d'où la situation de la France.
Réponse de le 11/10/2014 à 10:25 :
Ça confirme son passage en tant que ministre de l'intérieur... C'est clair que les cités sont nettoyé de la délinquance et que les personnes qui y vivent se sentent beaucoup plus protégées... En tout cas c'est ce qu'il veux nous faire croire. Mais bon il est premier ministre et en acceptant ce poste sa nullité se voit parfaitement et ça l'élimine pour 2017. C'est un mal pour un bien!
a écrit le 10/10/2014 à 19:55 :
En effet, Valls est un commentateur politicard, et aussi un adepte de la censure et des sondages bidonnés.
Grace à Valls, les élus socilistes vont tous se voir refoulés par leurs électeurs, et la France aura sombré dans une profonde crise socilae, économique et industrielle dans la parfaite continuité du Rafarinisme et du Fillonisme ;
a écrit le 10/10/2014 à 19:53 :
Donc, il n'y aura pas d'économies qui seont faites, eh oui chers concitoyens les politiques ont déjà pris leurs cheres calculettes pour se redistribuer le "magot" des économies prônées.
a écrit le 10/10/2014 à 19:46 :
n'y-a-t-il pas un socialiste ici qui peut nous indiquer ce qu'a fait de concret, et non blabater et faire des promesses sur.......tout et rien, le sieur valls? merci pour une réponse exhaustive. Un mot suffira je pense RIEN.mais.......
a écrit le 10/10/2014 à 18:23 :
en clair hausse des impôts locaux et création de nouvelles taxes diverses et variées. Tout cela pour construire des Palais de Région écologiques aves des élus verts qui rouleront en véhicules électriques aux frais du contribuable tandis que la majorité des citoyens creveront sous le poids des impôts. Petit rappel M Ayrault aura droit à quatre retraites : trois dus à ces mandats d'élus et une de l'Education Nationale alors qu'il n'a pas pu y enseigner pendant ces mandats. 11 000 euros par mois. Bravo la gauche !
a écrit le 10/10/2014 à 18:14 :
brisons les tabous libéraux:non il n'est pas honteux d'augmenter la fiscalité,tout le monde peut y gagner!
Réponse de le 10/10/2014 à 20:43 :
est-ce qu'être petit cantonnier d'un bled perdu vous donne le droit de vous affubler du titre d'élu? surtout PS, équipe de clampins?? vu le niveau cantonnier et encore pas chef cantonnier, hein tassin? m
Réponse de le 10/10/2014 à 22:40 :
C'est un troll, ancien de la SFIO. A la maison de retraite il a droit à 1 heure d'internet par jour. Alors, il poste sur Latribune, toujours la même chose. Il n'est pas méchant. et le reste du temps, il compte ses derniers neurones. Pour l'instant, il s'arrête à 3.
Réponse de le 11/10/2014 à 8:44 :
Avant de se poser la question d'augmenter les prélèvements, il faut savoir ce qu'on achète avec : quel service et à quel tarif par unité d'oeuvre ? combien de transfert financier par personne ? Pour l'instant on n'a pas la réponse (et c'est d'ailleurs pour ça qu'on ne maîtrise pas le déficit)
a écrit le 10/10/2014 à 17:37 :
Les élus n'ont aucune imagination, ils vont faire payer les contribuables et les impôts locaux vont exploser dans les 5 ans à venir.
a écrit le 10/10/2014 à 17:34 :
Chère élites il faut peu être juste arrêter de brasser de l'air !!Amicalement un de vos administrés par "faute" de mieux "enfin moins de casserole(ssss)" ( enfin devoir de vote) ..... MDR +++++
Réponse de le 10/10/2014 à 19:58 :
Mais ils ne brassent pas de l'air, nos chers élites sont déjà entrain de penser à la redistribution des économies qui seront faites. Vous n'avez quand même pas cru que les économies faites allaint servir à la baisse de la fiscalité!! (lol)
Réponse de le 10/10/2014 à 22:40 :
un gouffre sans fin, que ces élites!!!!
a écrit le 10/10/2014 à 17:31 :
La véritable question reste: combien cette réforme va nous couter?" Car si certes des économies vont être faites "sur certaine ligne", combien va nous couter réellement les nouvelles lignes qui seront là pour combler les manques provoquez par les économies précédemment cités? Allons nous réellement faire des économies? Moi je ne pense pas! En tous cas quand on regarde combien nous coutent les réformes précédentes; c'est hallucinant de voir qu'on continu a toujours vouloir réformer de la même façon alors que les précédentes réformes sont couteuse et non économe!
a écrit le 10/10/2014 à 17:26 :
hou , hou le regard méchant , il me fait peur !
a écrit le 10/10/2014 à 17:19 :
ce qui me fait rigoler ... c'est le choix des photos .... cette dernière n'est pas un hasard ! .... Donc on connaît intrinsèquement l'avis du journaliste !
Réponse de le 10/10/2014 à 17:56 :
que voulez vous qu'il fasse d'autre que la politique de son chef, c'est à dire F Hollande? il ne peut faire autrement, sinon se faire recadrer" si opinion autre....mais, bon, y a pas à s'en faire :ça éructe, ça s'énerve pour la forme, ça prend des couleurs..."épicétou " !
a écrit le 10/10/2014 à 17:19 :
comme dab le discours rie suivant les auditeurs !!!!!! promettre des reveus ok ais où va t il les prendre !!!!!!!!
a écrit le 10/10/2014 à 17:17 :
con-tribuables, ne voulons pas de nouvelles fiscalités. Les impôts et taxes existant sont déjà trop élevés, que les régions, départements, communes, comm de communes et tout le reste fasse d'abord des économies.
a écrit le 10/10/2014 à 16:30 :
on comprend l'urgence à arrêter la gabegie de ces régions.
L'aide au développement de grandes métropoles régionales a un sens mais les régions ne sont que source de dépenses inutiles, division des français, et ne sont utiles qu'à leurs dirigeants..
a écrit le 10/10/2014 à 16:19 :
En dehors des investissements couteux les hôtels!!! des régions, la flotte des voitures de fonction, la flopée de salariés territoriaux les promenades parfois dans le monde du roi régional entouré de ses sbires inutiles la sujet qui m'intéresse combien cela va me coûter en plus car les investissements régionaux il faut en reparler sur le plan besoin réel et qualitatif en dehors peut-être d'enveloppes.
a écrit le 10/10/2014 à 16:11 :
on ne sait trop ce qu'il veut promettre, mais aucune crédibilité, AUCUNE! ...et puis, rien qu'à voir sa mine........
Réponse de le 10/10/2014 à 17:20 :
Il me fait peur rien qu'à le voir. On dirait qu'il veut mordre !
a écrit le 10/10/2014 à 15:54 :
Qui croit encore à la compétence des "élus" ?
Réponse de le 10/10/2014 à 16:12 :
encore quelques naïfs, malheureusement...
Réponse de le 10/10/2014 à 16:24 :
Valls est devenue un basic policard
Des promesses vide et surtout pas de vagues
Sa cote va encore baisser à mon avis

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