Aux Etats-Unis, Samsung obtient l'interdiction de la vente d'anciens produits Apple

Par latribune.fr  |   |  235  mots
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La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit mardi à la vente aux Etats-Unis d'anciens produits Apple, notamment des smartphones ou tablettes, estimant que le géant informatique américain avait enfreint des brevets de son rival coréen Samsung.

Guerre des brevets, suite. Avec une victoire pour Samsung, mardi. Apple ne pourra plus vendre certains de ses anciens produits sur le territoire américain, notamment iPhone et iPad, pour cause de viol des brevets de son rival coréen.

Saisie d'une plainte de Samsung déposée en août 2011, "l'ITC (Commission américaine du commerce international, ndlr) a émis un ordre d'exclusion limitée interdisant à Apple l'importation" depuis l'Asie où ils sont fabriqués puis "la vente et la distribution aux Etats-Unis" de "smartphones, baladeurs et tablettes (...) qui enfreignent des brevets" de Samsung, indique la décision de l'ITC publiée sur son site.

iPhone 3 et 4, IPad et iPad 2

Cette décision pourrait toutefois ne s'avérer qu'une victoire symbolique pour le groupe coréen car elle ne concerne que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2. Les derniers produits en date d'Apple et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés.

Si la décision de l'ITC est "finale", elle peut encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par ordre du président américain. "La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de (s'approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung", a réagi le coréen dans un communiqué.