Guerre des brevets : aux Etats-Unis, l'amende géante de Samsung en partie invalidée

 |   |  431  mots
Copyright Reuters
Une juge américaine a invalidé vendredi, près de la moitié des 1,05 milliard de dollars qu'aurait du payer Samsung à Apple pour avoir violé des brevets de l'iPhone. Elle estime qu'elle repose sur de mauvais calculs.

Dans la guerre des brevets, Samsung peut respirer un peu plus. Vendredi, une juge américaine a estimé que le Sud-coréen ne devrait payer non pas 1,05 milliard de dollars à son concurrent Apple, mais 600 millions de dollars.

Le montant de cette amende avait été fixé en août par les jurés d'un procès opposant les deux groupes devant un tribunal de Californie, dans une décision considérée à l'époque comme une grande victoire pour Apple. Samsung avait été jugé coupable de violation des brevets de l?iPhone.

Un nouveau procès pour 8 téléphones

La juge Lucy Koh, qui présidait le procès, a toutefois estimé que les jurés s'étaient appuyés sur "une théorie non valide du point de vue légal" pour calculer une partie de l'amende, censée refléter les dommages causés à Apple par les violations repérées sur 8 téléphones de Samsung, selon un document de justice rendu public vendredi. La valeur de ces dommages avait été évaluée à 450 millions de dollars. Elle a donc ordonné un nouveau procès pour réévaluer cette partie des dommages, précise ce document. Samsung devra payer quelque 600 millions de dollars restants, correspondant aux dommages causés par 14 autres de ses produits.

Apple avait carrément demandé que l'amende soit revue à la hausse, mais cette demande a été rejetée par la juge. Elle avait déjà refusé d'accéder en décembre à une autre demande du groupe à la pomme visant à faire interdire des smartphones de Samsung pour lesquels les jurés avaient conclu à des violations de ses brevets, estimant qu'Apple n'avait pas prouvé que les technologies concernées étaient un élément déterminant quand les consommateurs choisissaient leur téléphone. La juge a encouragé les deux parties à faire d'éventuels appels de sa décision avant le nouveau procès.

Accusations mutuelles

Samsung s'est dit "heureux" de la décision de vendredi, mais "a l'intention de chercher à obtenir un nouvel examen du reste" de l'amende, selon un porte-parole. Apple n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

La plupart des groupes technologiques sont engagés actuellement dans une guerre judiciaire sur les brevets, s'attaquant les uns les autres pour vols de technologies dans le monde entier. Apple et Samsung s'accusent eux-même mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats variables. Un tribunal japonais avait encore débouté Samsung jeudi d'une plainte contre Apple à qui il reprochait un vol de technologie pour la transmission des données.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 03/03/2013 à 9:46 :
Il y a belle lurette que les Européens et bien sur les Français ne sont plus dans la course.
a écrit le 02/03/2013 à 12:12 :
Apple a "inventé" le coin arrondi, c'est de la haute technologie, et ça mérite surement des milliards d'amende de la part de ceux qui utilisent abusivement cette technologie qui a demandé des années de travail acharné !!
Réponse de le 02/03/2013 à 15:09 :
y'a dde l'humour en ce moment sur la tribune ca fait plaisir . !
Réponse de le 02/03/2013 à 15:26 :
Ciceron, c'est Poincarré !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :