Une cour d'appel américaine a relancé vendredi un bras de fer de longue haleine entre le spécialiste des logiciels Oracle et le géant internet Google sur d'éventuelles violations de droits d'auteurs sur des éléments du code de programmation Java.
Les juges ont estimé que le tribunal de San Francisco avait eu tort en 2012 en décidant que les API (interface de programmation) d'Oracle ne pouvaient bénéficier de la même protection en termes de droits d'auteur que les œuvres écrites.
L'utilisation d'un logiciel ouvert en question
Propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, Oracle a porté plainte il y a plusieurs années contre Google, qui utilise des éléments de Java dans son système d'exploitation mobile Android. Le géant internet faisait valoir pour sa part que Sun, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert et que tous les développeurs pourraient l'utiliser.
Google s'est dit "déçu de cette décision qui crée un précédent préjudiciable pour l'informatique et le développement de logiciels", dans une réaction par courriel où il dit "examiner ses options".
Dorian Daley, chargée des questions juridiques chez Oracle s'est félicitée de cette " victoire pour Oracle et l'ensemble du secteur des logiciels, qui dépend de la protection des droits d'auteur pour alimenter l'innovation et garantir que les développeurs sont récompensés pour leurs avancées".
6 milliards de dollars de dommages et intérêts
S'il semble entendu que les dommages et intérêts n'atteindront pas 6 milliards de dollars, comme le demandait Oracle en 2012, le site américain Business Insider estime qu'ils pourraient tout de même dépasser le milliard de dollars. Il suffirait pour ça que les juges fassent payer Google des droits d'auteur proportionnels au nombre d'appareils Android vendus à travers le monde.
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Mais ce montant pourrait tout aussi bien se limiter à quelques centaines de milliers de dollars. Dans tous les cas, Google peut encore déposer un recours et aller le cas échéant jusque devant la Cour suprême.