Apple dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne serait en effet en passe d'accuser le géant de l'informatique américain d'avoir bénéficié d'aides fiscales illégales par l'Irlande. C'est du moins ce qu'affirme le Financial Times, qui cite des sources proches du dossier.

Des accords avec l'Irlande

Selon le quotidien britannique, Apple aurait en effet signé des accords avec cet Etat lui permettant de bénéficier d'un niveau d'imposition de 2% pendant plus de 20 ans.

La sanction potentielle encourue serait de plusieurs milliards d'euros.

Les conclusions préliminaires de l'enquête fiscale menée par la Commission européenne pourraient être rendues publiques dès cette semaine, précise le FT.

Rien d'illégal selon Apple

Un responsable financier d'Apple, Luca Maestri, cité par le quoidien britannique, a toutefois réfuté ces accusations, en déclarant:

"Il n'y a jamais eu d'accord spécial avec l'Irlande. Nous avons tout simplement respecté les lois en vigueur dans le pays tout au long des 35 ans pendant lesquels nous avons été implantés en Irlande".

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Des arrangements fiscaux aux Pays-Bas et au Luxembourg également étudiés par la Commission

La Commission européenne examine des arrangements fiscaux en Irlande mais aussi aux Pays-Bas et au Luxembourg à la suite de révélations sur les faveurs dont bénéficient de grandes multinationales comme Apple, Google ou Starbucks.

Dans un communiqué publié en juin, le gouvernement irlandais avait démenti avoir enfreint la réglementation sur les aides d'Etat.

Une commission d'enquête du Sénat américain a établi l'an dernier qu'Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant pas de résidence fiscale pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork.