Hollande prône une réforme de la redevance... et de la régulation de l'audiovisuel

Par Delphine Cuny  |   |  448  mots
Le Président de la République s’est dit favorable à « une assiette plus large et plus juste » de la contribution à l’audiovisuel public, mais « sans accroître les recettes. » Devant le CSA, il a annoncé que la vente des fréquences 700 Mhz des télévisions, dont le produit doit aller au budget de la Défense, serait impérativement lancée en 2015. Il prône aussi un rapprochement avec l'Arcep.

La redevance pourrait encore évoluer. François Hollande souhaite « une assiette plus large et plus juste » pour cette « contribution à l'audiovisuel public », qui doit par ailleurs augmenter de 3 euros l'an prochain à 136 euros comme il a été annoncé hier dans le cadre du projet de budget 2015. Le Président de la République s'est exprimé sur le sujet ce jeudi lors d'un colloque au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Relevant que « l'on peut regarder les chaînes du service public sur d'autres instruments que la télévision », tablettes, smartphones, ordinateurs, il a jugé qu'une réforme était nécessaire, au-delà du critère de « la seule détention du poste de télévision. »

« L'objectif est qu'à rendement constant, sans que ça ne coûte rien de plus à personne, il puisse y avoir une assiette plus large et plus juste » a déclaré François Hollande jeudi. « Je rassure, l'objectif n'est pas d'accroître les recettes » a-t-il insisté.

Fréquences TV vendues aux télécoms dès 2015

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a récemment indiqué qu'une réflexion était en cours sur le sujet: « on est en droit de se demander pourquoi, à terme, la redevance ne pèserait que sur les détenteurs de télévision » s'était-elle interrogée, excluant une modification cette année. Rien n'est décidé, souligne-t-on rue de Valois.

Par ailleurs, François Hollande a indiqué que la vente des fréquences 700 Mhz, actuellement utilisées par la télévision, aux opérateurs télécoms devrait être lancée « impérativement » dès l'année prochaine par le régulateur des télécoms, l'Arcep. Les recettes, estimées à 3 milliards d'euros, doivent en effet alimenter le budget de la Défense. « L'Etat veillera à ce que soit garantie la ressource disponible pour l'audiovisuel » a-t-il cependant assuré.

Retour de la fusion Arcep CSA ?

C'était la première fois qu'un président en exercice se rendait au siège du CSA. Or le chef de l'Etat a aussi a évoqué la nécessité d'une plus grande coopération entre le gendarme de l'audiovisuel et son homologue des télécoms, l'Arcep.

« Il est temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l'intégration, comme cela s'est fait dans d'autre pays européens » a déclaré François Hollande, relançant le serpent de mer de la fusion des deux institutions. « Il y a des sujets d'intérêt commun entre l'Arcep et le CSA.»

« La convergence des régulations ne veut pas dire celle des régulateurs. Au contraire, on sort de la logique de meccano » nuance une source ministérielle.