« Nous sommes entrés dans l'histoire » s'est emballé Valdis Dombrovskis, le vice-président de la commission européenne, en charge des services financiers, lundi 16 décembre sur son compte Twitter. « Les co-législateurs sont parvenus à un accord sur la taxonomie de l'UE sur les activités économiques vertes » a-t-il expliqué. « Il s'agit du catalyseur indispensable pour que les investissements verts affluent et aident l'Europe à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 » en référence à l'objectif du Pacte vert pour l'Europe (Green Deal) de la présidente de la nouvelle Commission, Ursula von der Leyen.
« La taxonomie de l'investissement durable est probablement l'évolution la plus importante pour la finance depuis la comptabilité. Cela changera la donne dans la lutte contre le changement climatique » a déclaré l'eurodéputée finlandaise (PPE) Sirpa Pietikainen, négociatrice en chef de la commission de l'environnement.
Les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à cet accord, qui reste soumis à l'approbation formelle du Parlement européen en plénière, après d'ultimes rebondissements. Le compromis préliminaire trouvé le 5 décembre à l'issue des « trilogues », ces réunions tripartites entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens, avait été finalement bloqué mercredi 11 décembre par neuf pays, la France, le Royaume-Uni, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie et la Roumanie. En cause notamment l'exclusion explicite ou non du nucléaire. La présidence finlandaise du Conseil européen (jusqu'au 31 décembre) a dû retirer trois amendements pour sortir de l'impasse.
« Le texte n'exclut aucune technologie ou secteur spécifique des activités vertes, à l'exception des combustibles fossiles solides, tels que le charbon ou le lignite. La production de gaz et d'énergie nucléaire ne sont toutefois pas explicitement exclues du règlement. Ces activités peuvent potentiellement être qualifiées d'activités "habilitantes" [facilitatrices] ou transitoires dans le plein respect du principe "ne pas causer de préjudice important" [Do No Significant Harm en anglais] » précise le Parlement européen dans un communiqué publié ce mardi.
Ni inclus, ni exclus à ce stade
Les amendements retirés concernent précisément le principe de l'absence de préjudice et celui de l'atténuation des changements climatiques. « Des changements symboliques » relativise l'eurodéputé vert allemand Sven Giegold, convaincu que le texte n'a pas perdu en substance, et que le nucléaire sera in fine exclu.
« Nous avions un risque que la taxonomie soit prise en otage par le combat entre les pro et les antinucléaires d'un côté, et les pro et anti-gaz de l'autre. Il fallait sortir de cette impasse » a analysé l'eurodéputé français Pascal Canfin (Renew), dans un entretien à Novethic. « Le compromis est le suivant : ces deux énergies ne pourront en aucun cas être incluses dans la catégorie "purement verte", mais elles ne sont ni incluses et ni exclues par principe des catégories restantes. Elles seront analysées dans le détail par la Commission européenne en 2020 et 2021 de façon à voir sous quelles conditions elles peuvent éventuellement faire partie de la taxonomie. »
Le sort du nucléaire et du gaz sera donc remis à plus tard, dans deux ans. La question des déchets nucléaires risque de coincer avec le principe d'absence de préjudice. La Commission devra revoir les critères de sélection et définir les critères à appliquer lorsqu'une activité a un impact négatif important sur la durabilité d'ici au 31 décembre 2021.
Le rapporteur de la commission des affaires économiques du Parlement, l'eurodéputé vert néerlandais Bas Eickhout, a fait valoir que « tous les produits financiers qui se veulent durables devront le prouver selon des critères européens stricts et ambitieux. Le compromis inclut également un mandat clair pour que la Commission commence à travailler sur la définition des activités nuisibles à l'environnement à un stade ultérieur. La suppression progressive de ces activités et investissements est en effet tout aussi importante pour parvenir à la neutralité climatique que le soutien aux activités décarbonées ».
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