Trois mois après l'accusation contre Google d'abus de position dominante, au tour de six studios hollywoodiens et du bouquet de chaînes Sky UK d'être épinglés par la Commission européenne. Bruxelles a estimé jeudi 23 juillet que ces derniers imposent des restrictions contractuelles empêchant l'accès aux services de Sky UK aux abonnés se trouvant en dehors du Royaume-Uni ou de l'Irlande, ce qui pourrait être contraire aux règles de concurrence. Cela confirme les informations parues début juin sur le site de l'agence de presse Bloomberg.

Les accords de licence pourraient être annulés

Le gendarme européen de la concurrence a adressé une communication des griefs à Disney, NBC Universal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros, ainsi qu'à Sky UK, remettant en cause les accords de licence les liant.

L'exécutif européen "estime à titre préliminaire que chacun de ces six studios et Sky UK ont convenu sur une base bilatérale d'instaurer des restrictions contractuelles empêchant Sky UK de permettre aux consommateurs de l'UE d'avoir accès, par satellite ou en ligne, à des services de télévision payante disponibles au Royaume-Uni et en Irlande lorsqu'ils ne se trouvent pas dans ces pays".

"Si la position préliminaire de la Commission devait être confirmée, chacune des sociétés concernées aurait enfreint les règles de concurrence de l'UE interdisant les accords anticoncurrentiels", ajoute la CE, qui précise que l'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.

Canal + pourrait être attaqué à son tour

L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête mais cette nouvelle étape jette un pavé dans la mare du modèle de télévision payante qui prévaut en Europe.

La Commission a également dans le collimateur d'autres bouquets de chaînes payantes en Europe, dont Canal + en France, Sky Italia, Sky Deutschland et DTS en Espagne.

(Avec AFP et Reuters)