La Commission européenne a enjoint l'électricien EDF de restituer à l'Etat français 1,37 milliard d'euros pour avoir bénéficié en 1997 d'une aide fiscale jugée incompatible avec les règles européennes en matière de concurrence.
"L'enquête de la Commission a confirmé qu'EDF a bénéficié d'une franchise d'impôt individuelle et non justifiée, qui l'a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l'Union sur les aides d'État", a indiqué Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence, citée dans un communiqué, mercredi 22 juillet.
Macron optimiste
De son côté, Emmanuel Macron a jugé que cette décision n'était pas de nature à fragiliser la structure financière de l'électricien contrairement à ce que laisse entendre le communiqué d'EDF qui estime que ses comptes 2015 seront nécessairement impactés par cette décision.
"Je vous invite à regarder le bilan d'EDF, le simple montant de sa marge, pour constater que ce n'est pas un élément qui fragilisera sa structure financière", a répondu le ministre de l'économie, lors d'une conférence de presse, à une journaliste qui l'interrogeait sur l'incidence possible de la requête de Bruxelles.
EDF conteste l'existence d'une aide d'Etat illicite
EDF a indiqué qu'il rembourserait la somme demandée tout en envisageant un recours devant les tribunaux.
"EDF conteste l'existence d'une aide d'Etat illicite et déposera, sous réserve de l'examen de la décision, un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne," écrit le groupe français dans un communiqué.
(Avec AFP et Reuters)
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés