Attention. La Commission européenne rappelle aux pays de l'Union européenne que les services liés à l'"économie de partage", ou du moins à une plateforme mettant en relation offreurs et demandeurs, comme le site de location occasionnelle Airbnb et celui de voiturage Uber ne doivent pas être interdits en Europe sauf en dernier recours, d'après les dernières instructions dont Reuters a pu prendre connaissance.

Une restriction justifiée

S'il doit y avoir restriction de ces nouveaux services sur internet, il faut qu'elle soit justifiée et tienne compte de l'intérêt public, lit-on dans ce document. La Commission rappelle:

"L'interdiction totale d'une activité constitue une mesure de dernier recours qui ne doit être appliquée que dans les cas où aucune autre mesure moins restrictive pour parvenir à l'intérêt public ne peut être utilisée"

Limiter le nombre de jours de location

Dans le cas des sites de location d'appartements comme Airbnb, la Commission estime que l'interdiction des locations de courte durée "semble difficile à justifier" et estime qu'il serait plus approprié d'instaurer une limite au nombre de jours maximum où les appartements peuvent être loués.

Uber et Airbnb sont parfois interdits ou très encadrés dans certaines villes où ils sont accusés de concurrence déloyale par les compagnies de taxis et les hôtels.

Le 1er mai dernier, les autorités berlinoises ont mis en place des mesures particulièrement strictes contre Airbnb en disant que 95% des demandes de propriétaires pour des mises en location pour des périodes de courte durée seraient rejetées.

Plus de 500 recours ont été intentés à propos des dispositions de cette nouvelle loi. La justice berlinoise aura a connaître le 8 juin du recours intenté par Wimdu, le concurrent allemand d'Airbnb.

La question du statut des plateformes type Uber

Uber estime quant à lui être davantage un pur service dématérialisé mettant en relation les conducteurs et les passagers qu'un service de transports. Si cette dernière qualification était retenue, Uber devrait s'assujettir à des règles beaucoup plus contraignantes et onéreuses, notamment en matière de qualification des chauffeurs et d'assurance. Mais ce serait également le cas pour d'autres plateformes numériques telles que Chauffeur-Privé et LeCab...

La justice de l'Union européenne doit dire dans le courant de l'année ou l'an prochain si Uber est une société de transport ou un service sur internet.