Encore une attaque contre la plateforme de location touristique Airbnb ? La mairie de Paris a lancé récemment un service d'open data où figure plus d'une centaine de logements parisiens autorisés à accueillir des touristes dans les règles, soit concrètement "le registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés" (voir capture d'écran ci-dessous). Apparaissent sur cette liste les propriétaires d'appartements parisiens qui ont régularisé leur situation conformément aux exigences du conseil municipal.

En effet, pour louer un bien meublé plus de 4 mois dans l'année à Paris, le changement de statut d'un local résidentiel en local commercial doit être assorti d'une compensation.

Changement d'usage

Concrètement dans les arrondissements du centre de la capitale (du 1er au 9e arr.) où l'offre de logements est largement insuffisante, la règle impose au propriétaire, en contrepartie d'un changement d'usage, d'acheter un autre local commercial d'une surface deux fois supérieure qu'il devra ensuite transformer en local d'habitation. Et dans les autres arrondissements (du 10e au 20e arr.), la règle impose en contrepartie au propriétaire d'acheter une surface commerciale équivalente et de la transformer en logement. De quoi endiguer les pertes de surfaces d'habitation.

Mais ces mesures, aussi dissuasives soient-elles, sont encore largement insuffisantes pour contrecarrer la montée en puissance des pratiques illicites sur des plateformes de type Airbnb. Une municipalité isolée, certes importante, ne peut lutter contre les forces puissantes du marché.

Utiliser le voisinage pour faire pression sur les récidivistes...

C'est pourquoi la mairie de Paris souhaite, par la publication de la liste des propriétaires en règle, "exercer une pression, notamment via le syndic, où les voisins vont demander des comptes en demandant pourquoi cette personne qui n'a pas procédé à l'opération de mise en conformité continue à louer son logement", a précisé Mathias Vicherat, directeur de cabinet de la maire de Paris, sur Europe 1.

"On souhaite que cela provoque un espèce de choc de conscience de civisme, et que les gens se mettent en règle d'eux-mêmes, sans attendre d'être éventuellement signalé par un de leurs voisins", a-t-il ajouté.

La publication de la liste pourrait donc permettre à la mairie de changer de braquet, en attendant, comme elle le souhaite, que l'Etat relève les plafonds d'amendes, jusqu'ici peu dissuasifs pour les multipropriétaires récidivistes, de 25.000 à 100.000 euros.