Après six mois d'observation et diverses auditions, l'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, annonce qu'elle clôt son enquête administrative sur les conditions d'interconnexions entre Free et Google. Saisi en septembre dernier par l'association UFC Que choisir qui accusait le fournisseur d'accès Internet de brider l'accès à YouTube, le gendarme des télécoms avait ouvert cette enquête en novembre.
Il assure ce vendredi qu'il n'a pas constaté de pratique discriminatoire ni contraire à la neutralité des réseaux de la part de Free. L'Arcep indique dans un communiqué que ses services ont interrogé les sociétés concernées, à savoir Free et Google, ainsi que des opérateurs de transit, qui acheminent une partie du trafic écoulé entre Free et les acteurs de l'internet.
Congestion aux heures de pointe
« L'enquête n'a pas fait apparaître de pratiques de gestion du trafic par Free sur son réseau différenciant les conditions d'acheminement des contenus selon leur nature, leur origine, leur destination ou encore le type de protocole utilisé » précise l'Arcep, qui dédouane donc totalement l'opérateur des problèmes récurrents rencontrés par les abonnés. Le régulateur observe que « les capacités d'interconnexion et d'acheminement de trafic de données de Free sont congestionnées aux heures de pointe » mais souligne « dans un contexte de hausse constante des usages les plus consommateurs de capacités de transmission de données, à laquelle sont confrontés l'ensemble des FAI. »
Il laisse d'ailleurs entendre que les consommateurs sont libres de changer de FAI si le service n'est pas satisfaisant : « dans un marché concurrentiel tel que les marchés de détail du haut et du très haut débit en France, l'utilisateur est à même d'exercer son choix entre les différents offres disponibles, selon le prix et la qualité des prestations fournies, pour in fine retenir celle qui répond le mieux à ses attentes et à ses besoins. » Il semble sous-entendre que si le service était si mauvais Free aurait enregistré de nombreuses résiliations au lieu de continuer à engranger de nouveaux clients, ou bien que les abonnés estiment en avoir pour leur argent.
Filtrage de la pub et asymétrie de trafic
Quant aux conditions d'interconnexion entre l'opérateur français et le géant américain du Net, l'Arcep se contente de déclarer que « les modalités d'acheminement du trafic internet (transit ou peering) et les pondérations respectives de l'usage de ces modalités par Free et par Google n'appellent donc pas de remarque particulière de [sa] part. »
Free s'était lancé début janvier dans un bras de fer avec Google, en décrétant un filtrage de la publicité qui avait suscité une vive polémique. Depuis, les relations se sont apparemment apaisées dans cette guerre des tuyaux du Net, Orange avait eu, de son côté, maille à partir avec l'opérateur de transit américain Cogent, qui lui reprochait de vouloir lui faire payer le trafic trop important qu'il envoyait de son client MegaUpload. Orange avait été confortée par l'Autorité de la Concurrence française, mais Bruxelles s'est récemment invité dans le dossier. La Net neutralité n'a pas fini de faire parler d'elle.