Google et les autres "plate-formes indispensables" d'Internet dans le collimateur de Paris et Berlin. La France et l'Allemagne ont en effet adressé jeudi 27 novembre un texte commun à la Commission européenne, dessinant les contenus d'un "cadre réglementaire approprié au niveau européen" qu'ils demandent à Bruxelles d'adopter vis-à-vis de ces géants du web, comme l'ont annoncé hier Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat française au Numérique, et son homologue allemand, Matthias Maching (voir la vidéo).

"Pour la première fois, l'a France et l'Allemagne ont écrit au Commissaire européenne aux affaires numériques pour lui demander de lancer une consultation publique afin de s'interroger sur le cadre applicable à ces acteurs et si la concurrence est le acdre approprié pour cerner les comportements des entreprises concernées" a expliqué la ministre française.

Ce cadre "devrait s'appliquer à toutes les entreprises offrant des biens et services aux citoyens de l'UE, qu'elles soient établies dans un pays européen ou ailleurs", fait valoir le texte, cité par Les Echos, sans toutefois jamais citer ni Google ni d'autres entreprises. Les pratiques anti-concurrentielles de Google sont néanmoins mentionnées parmi les raisons qui justifient une nouvelle législation.

Traitement transparent et liberté de choix

Parmi les deux principales demandes de Paris et Berlin: un "traitement transparent et non discriminatoire pour le référencement" des sites et un renforcement du droit des utilisateurs de contrôler leurs données, en particulier "la liberté de choix pour l'utilisation d'applications ou de services sur ces plate-formes".

Le nouveau cadre pourrait être défini par une révision de la législation déjà en vigueur sur les communications électroniques, par une nouvelle réglementation, ou à travers de nouveaux outils de politique de la concurrence.

Le Parlement européen favorable à la scission de Google

Etant donné le poids politique des deux Etats demandeurs, Commission européenne n'aura pas vraiment le choix que de se plier à la demande franco-allemande.

Le Parlement européen lui-même a d'ailleurs voté jeudi 27 novembre un texte certes à la portée purement politique, mais au contenu encore plus radical: une résolution adressée à la Commission appelant à la scission des moteurs de recherche et des autres services commerciaux, autrement dit au dématèlement de Google.