Démanteler Google : quand les politiques s’invitent dans un dossier de concurrence

Le Parlement européen devrait se prononcer jeudi sur une motion proposant une scission du géant américain de l’Internet. Si Google n’a pas souhaité réagir officiellement, cette intrusion du politique dans l’enquête antitrust de la Commission l’inquiète. Décryptage
Delphine Cuny

4 mn

La résolution proposant de séparer les moteurs de recherche sur internet des autres services commerciaux devrait être présentée mardi, débattue mercredi et soumise aux votes jeudi.
La résolution proposant de séparer les moteurs de recherche sur internet des autres services commerciaux devrait être présentée mardi, débattue mercredi et soumise aux votes jeudi. (Crédits : reuters.com)

Démanteler Google. En Allemagne, plusieurs ministres ont évoqué cette possibilité, dans un pays où le poids jugé démesuré du géant américain de l'Internet est dénoncé par de nombreux acteurs économiques, notamment la presse. Et c'est d'ailleurs un eurodéputé allemand, le chrétien-démocrate Andreas Schwab, qui est à l'origine d'un projet de résolution en ce sens, avec l'espagnol Ramon Tremosa (libéral). Cette résolution propose en effet de séparer les moteurs de recherche sur internet des autres services commerciaux - sans préciser Google mais chacun aura compris que le leader mondial (90% de part de marché de la recherche Internet en Europe) est visé -, et ce afin d'assurer un traitement équitable de l'ensemble des acteurs du secteur internet en Europe. Cette motion n'est visiblement pas le fruit de positions isolées : les trois principaux groupes politiques du Parlement européen, les démocrates-chrétiens, les socialistes et les libéraux, qui sont à eux trois largement majoritaires, devraient présenter mardi cette résolution commune, qui devrait être ainsi débattue mercredi et soumise aux votes jeudi.

Si Google n'a officiellement pas souhaité réagir, pour ce qu'il perçoit comme une intrusion du politique dans un dossier réglementaire de concurrence, aux mains de la Commission européenne, l'inquiète au plus haut point.

Même dans les "pires moments de tensions" en plus de quatre ans d'enquête, la Commission, qui a eu "accès à beaucoup de documents, aux algorithmes" n'a jamais évoqué une solution aussi radicale qu'un démantèlement, s'étonne un proche du dossier, qui évoque «une pression politique monumentale, sans précédent sur une enquête en cours.»

Jamais de scission imposée par Bruxelles, même pour Microsoft

La Commission européenne n'a d'ailleurs jamais imposé, depuis sa création, la scission d'une entreprise pour des raisons de concurrence, même dans le précédent Microsoft (sanctionné par une amende historique en 2004), cas dans lequel la justice américaine avait, elle, ordonné initialement en 2000 ce remède drastique, qui ne fut finalement pas appliqué.

Le Parlement européen n'a pas le pouvoir de démanteler une entreprise et cette motion vise avant tout à exprimer les préoccupations croissantes des députés européens face à la « pieuvre » Google, dont la position dominante asservirait les entreprises du Vieux continent de l'e-commerce, des comparateurs, de la presse, etc. Les deux promoteurs de la motion ne cachent pas que leur objectif est aussi d'accentuer la pression sur la Commission et de l'inciter à se montrer plus ferme à l'égard de la firme de Mountain View, qui a failli régler à l'amiable l'enquête antitrust avec Joaquin Almunia. La nouvelle Commissaire à la Concurrence, la danoise Margrethe Vestager, est réputée pour ne pas être une tendre, mais elle a prévenu qu'elle prendrait le temps de se faire une idée de ce dossier laissé ouvert par son prédécesseur : les dernières propositions de « remèdes» aux atteintes à la concurrence avancées par Google ont été rejetées par Bruxelles, au moment où le front anti-Google franco-allemand s'organisait autour de l'Open Internet Project (groupe Axel Springer, Lagardère, Fédération française des télécoms, etc).

Pression politique, intérêts économiques

Le député allemand à l'origine du texte est un avocat dont le cabinet (CMS Hasche Sigle) a travaillé pour le groupe Springer, figure de proue de la fronde anti-Google, sur le droit voisin du droit d'auteur accordé aux éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles dans les pages Google Actus (la fameuse Lex Google). Andreas Schwab parlerait donc en défenseur de certains intérêts économiques, laisse-t-on entendre dans l'entourage de Google. Le géant de Mountain View plaide l'importance de la séparation des pouvoirs.

Les politiques sont-ils pour autant illégitimes à se saisir du problème ? Aux Etats-Unis, c'est bien le ministère de la Justice qui avait attaqué Microsoft pour abus de position dominante (plus exactement pour avoir abusé du monopole de son système d'exploitation Windows dans les PC pour imposer son navigateur Internet Explorer), dans le célèbre dossier "United States v. Microsoft". Cette comparaison récurrente avec Microsoft, Eric Schmidt, le président exécutif de Google, avait tenté de la battre en brèche le mois dernier en défendant, dans un long discours à Berlin, que « la concurrence est à un clic » et que « personne n'est forcé de recourir à Google » : son leadership même serait menacé par Amazon ou par d'autres, « quelqu'un, quelque part, dans un garage, se prépare à entrer dans la course et à nous dépasser. » Pas sûr que l'argumentaire ait vraiment convaincu outre-Rhin et à Strasbourg.

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Commentaires 8
à écrit le 26/11/2014 à 10:28
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USA : 3% d'enfants sdf, près de 25% d'enfants pauvres. Vous leur reprochez quoi à ces "assistés"? Même si la méthode est odieusement peu efficace et à réformer, je préfère la plupart de nos objectifs communs. Cette dernière notion à un sens pour vou...

à écrit le 25/11/2014 à 16:13
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Je viens de voir cet article, et une fois de plus je suis déçu par ce gouvernement que nous avons, si la France fonctionnait comme l'entreprise GOOGLE, on aurait moins de problème et moins honte d'habiter ce pays ( la morale m'interdit ce que je pens...

à écrit le 25/11/2014 à 15:51
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Dès que quelque chose marche, les gnomes fossoyeurs européens s'empressent de le démanteler. On subventionne les mines de charbon et les aciéries et même les chemins de fer ! Les allemands fabriquent des véhicules lourds, dangereux et polluants comme...

à écrit le 25/11/2014 à 15:36
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Quand quelque chose marche bien, il faut que les fossoyeurs l'Europe le casse, sans cela point de salut. On casse Google et on subventionne les mines de charbon et les aciéries ... La CECA, c'est mort depuis 50 ans et l'Europe agonise de tels imbéc...

à écrit le 25/11/2014 à 11:01
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Partout sur internet, dans les voitures, dans les futurs "smart city", dans les maisons (détecteur de fumée, boitier intelligent, frigo)... Il faut absolument réglementer certaines entreprises comme Google ou Facebook qui s'immiscent partout dans le ...

à écrit le 25/11/2014 à 8:54
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à quand le démentellement de la sécu en France ?

le 25/11/2014 à 12:36
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J'ai remarqué que les mecs qui critiquent la sécu, notamment les petits français aux Etats Unis ("I love New York"), sont les tout-premiers a revenir la queue entre les jambes au moindre problème. Prenez votre billet d'avion, vos économies, et all...

le 25/11/2014 à 15:45
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La France n'est plus depuis des années un pays où l'on vient ou revient, mais un pays que l'on fuit sauf si quand on est un parasite illettré et incapable, car cette subventionnite des bons à rien est une vraie réussite, la seule sans doute !

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