Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à la plate-forme d'hébergement de vidéos YouTube France pour contrefaçon, selon une décision consultée par l'AFP.
Pour le TGI, YouTube, racheté par Google en 2006, a un statut d'hébergeur. Pour cette raison, il n'est "pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site" et "n'a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne", selon la décision. Le TGI a parallèlement condamné TF1, ainsi que ses filiales TF1 Vidéo, TF1 droits audiovisuels, LCI et e-TF1, à verser 80.000 euros à YouTube au titre des frais de justice.
Une plainte remontant à 2008
Le groupe audiovisuel avait saisi la justice en 2008, après avoir constaté que YouTube avait mis en ligne la série "Heroes" (qui a été diffusée sur TF1), une interview de Mylène Farmer au JT de TF1, un commentaire du journaliste Christophe Barbier sur la chaîne d'information en continu LCI, des extraits de la série "Grey's anatomy" et un spectacle du l'humoriste Gad Elmaleh. Ces contenus ont été mis en ligne "avant même toute diffusion ou exploitation commerciale en France", alors que TF1 estime avoir des droits sur ces derniers. En mai 2009, le tribunal de commerce s'était déclaré incompétent au profit du TGI de Paris. TF1 s'est tourné vers le TGI de Paris en 2010.
"Aucune perte de ventes de vidéos n'est démontrée"
Le groupe reproche à Youtube de bénéficier de recettes budgétaires dont elle-même se dit privée par la mise en ligne de ses contenus sur la plateforme d'hébergement. TF1 et ses filiales accusent YouTube, entre autres, de concurrence déloyale et parasitaire. Sur ce point, le tribunal estime que "aucune perte de ventes de vidéos n'est démontrée notamment pour la reprise des journaux télévisés ou des émissions de téléréalité qui ne sont pas vendues en DVD". En outre, "le visionnage de vidéos accessibles sur le site de la société YouTube ne dure que quelques minutes, ce qui interdit de pouvoir voir un épisode de série ou d'émissions périodiques en une seule fois comme le propose un DVD ou une offre de VOD" (vidéo à la demande).
Pour le représentant de YouTube en France, "une victoire pour internet"
Le groupe audiovisuel accuse également YouTube de contrefaçon des marques TF1 et LCI. Mais pour le TGI, il "n'est pas démontré que la société YouTube effectue un usage commercial de ces logos pour l'exploitation de ses propres produits ou services". "Nous nous réjouissons de la décision rendue aujourd'hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l'utilisent afin d'échanger des idées et des informations", a réagi Christophe Muller, directeur des partenariats au sein de YouTube France. "Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l'étranger", selon lui.
De son côté, TF1 a déclaré que la décision rendue lui apparaîssait "surprenante à plusieurs égards". "C'est pourquoi, le groupe étudie l'opportunité de faire appel de ce jugement", a dit un porte-parole.