Transparence de la publicité numérique : le décret enfin publié

Par latribune.fr  |   |  269  mots
Le décret sur la transparence de la publicité numérique publié au JO (Crédits : Reuters)
Un décret d'application de la loi Macron élargissant les obligations de transparence envers les annonceurs aux publicités numériques a été publié samedi au Journal Officiel. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

Promulguée en août 2015, la loi Macron a étendu à la publicité numérique les dispositions de la loi Sapin de 1993 contre la corruption et pour la transparence dans la publicité.  Les annonceurs français, qui attendaient avec impatience la publication du décret d'application, soumis à la Commission européenne et au conseil d'Etat, avaient fin 2016 menacé de saisir la DGCCRF et de lancer un audit sur les pratiques des agences dans le secteur.

La publicité numérique, qui a détrôné la publicité TV en 2016 en France, a atteint 3,453 milliards d'euros l'an dernier, en croissance de 7% par rapport à 2015, selon l'Observatoire de l'e-pub publié fin janvier.

Obligations des vendeurs d'espace vis-à-vis des annonceurs

Enfin publié ce 11 février, ce décret qui s'applique "aux prestations de publicité digitale entendues comme celles ayant pour objet la diffusion de messages sur tous supports connectés à internet (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles, téléviseurs et panneaux numériques)", précise les modalités de compte rendu des vendeurs d'espaces publicitaires à l'égard des annonceurs.

Les vendeurs d'espace publicitaire devront désormais préciser à l'annonceur "la date et les emplacements de diffusion des annonces, le prix global de la campagne ainsi que le prix unitaire des espaces publicitaires facturés. Les sites ou ensemble des sites internet sur lesquels les annonces sont diffusées peuvent être regroupés en fonction de leur nature ou de leurs contenus éditoriaux."

Ils devront aussi les informer du "résultat des prestations", en fonction de critères convenus avec eux (par exemple, nombre de pages vues, ou de clics générés).