Perquisitions du gendarme de la concurrence chez France Télécom

Par Delphine Cuny  |   |  321  mots
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Quatre sites de France Télécom ont été perquisitionnés dans le cadre d'une plainte déposée par SFR et Bouygues.

Près d'une trentaine d'enquêteurs de l'Autorité de la concurrence, accompagnés d'officiers de la police judiciaire, ont, selon nos informations, perquisitionné le 9 décembre chez France Télécom, dans le cadre de la plainte déposée en août par SFR contre des pratiques anticoncurrentielles dans la téléphonie mobile aux entreprises. Cette « descente coordonnée et simultanée » qui aura duré dix-huit heures, a eu lieu sur quatre sites, dont le siège d'Orange France à Arcueil, celui d'Orange Business Services à Saint-Denis et celui du groupe, place d'Alleray à Paris, jusque dans le bureau de Stéphane Richard, le directeur général. France Télécom confirme cette visite qui a suscité un certain émoi chez ses salariés. L'Autorité de la concurrence n'a pas souhaité faire de commentaire.

À la recherche d'indices de la stratégie de l'entreprise révélant des pratiques d'éviction, notamment « des ristournes trop importantes accordées aux grands comptes », décrypte une source bien informée, les enquêteurs ont procédé à des saisies importantes de documents papiers et informatiques. Cette visite qui tenait « de la démonstration de force » avait aussi pour but d'« envoyer un signal à l'entreprise », selon des proches du dossier.

Sur le marché français de la téléphonie mobile en entreprises, évalué à 3 milliards d'euros, SFR dispose d'une position comparable à celle qu'il a dans le grand public, autour de 34 %, quand celle de France Télécom serait de 55%, contre 42,5% dans le grand public, le solde revenant à Bouygues Telecom, encore petit auprès des professionnels. Ce dernier avait déposé une plainte similaire devant le gendarme de la concurrence pour abus de position dominante contre France Télécom en 2008.

Les sages de la rue de l'Échelle mettront sans doute plusieurs mois à éplucher tous les documents saisis avant d'aboutir à une éventuelle notification de grief. La décision finale n'est pas attendue avant dix à douze mois.