Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de se prononcer sur la légalité d'une disposition destinée à empêcher les futurs réseaux de téléphonie 4G d'interférer avec la TNT, selon Le Figaro. Bouygues reproche à l'Etat de vouloir faire supporter aux opérateurs l'intégralité du coût que pourraient engendrer ces interférences, la réception de la télévision de 20% des foyers français étant susceptible d'être affectée.

La facture pourrait atteindre 500 millions à 1,7 milliard d'euros, selon les calculs de Bouygues Telecom cités par Le Figaro. "L'opérateur voudrait que le dispositif de lutte contre les brouillages soit pris en charge par l'État", précise le quotidien.

"Dans un courrier adressé au Conseil d'Etat, Bouygues Telecom estime non seulement que ces dispositions sont illégales mais qu'elles remettent en cause l'appel d'offres sur les licences mobiles 4G lui-même", ajoute le quotidien, selon lequel la juridiction administrative devrait se prononcer d'ici au 14 juillet.

L'Arcep, le régulateur français des télécommunications, a annoncé le 15 juin l'ouverture officielle des enchères pour les licences 4G, dont l'Etat avait déjà fait savoir qu'il attendait un prix minimal de 2,5 milliards d'euros.

Quatre opérateurs disposent d'une licence mobile de génération précédente, en 3G : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et depuis peu Iliad. Ils sont tous potentiellement candidats pour la nouvelle génération de fréquences.