L'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, a réaffirmé mardi que Free Mobile respectait ses obligations de couverture de la population française, à l'issue de nouvelles vérifications menées après des semaines de polémiques sur les capacités techniques du nouvel opérateur. "Ce second contrôle confirme que non seulement Free couvre toujours un peu plus de 27% de la population, mais que le nombre de stations (antennes) allumées et pas seulement installées est de 735", a déclaré Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, lors d'une audition devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale. "Ce nombre est en accroissement important par rapport au nombre de stations qui avaient été installées et allumées en décembre", a-t-il précisé.
"Free a obtenu quasiment 1.700 autorisations de déploiement de stations et en a déclaré à peu près 950 qui sont installées et en état de service. Sur ces 950, 735 sont allumées et en état de fonctionnement effectif", a-t-il résumé . Free Mobile, qui s'est lancé sur le marché le 10 janvier avec des tarifs défiant la concurrence, s'est engagé à couvrir 27% de la population avec son propre réseau et a signé un contrat d'itinérance avec Orange pour les trois quarts restants. Mais plus de 90% des appels effectués par les clients Free Mobile passeraient en réalité par le réseau Orange, selon des sources internes.
Certaines stations ont été éteintes entre décembre et février
Après plusieurs semaines de polémique sur le fonctionnement effectif du nouveau réseau, l'Arcep avait annoncé fin janvier qu'elle allait de nouveau vérifier que Free respectait bien ses obligations de couverture, "dans un souci de transparence et de sérénité". Pour effectuer ses nouvelles mesures, l'Arcep s'est basée sur des données (nombre d'antennes, localisation, etc.) fournies par Free à la date du 31 janvier.
"Nous demandons à un prestataire de services de constater sur place - sur un échantillon représentatif de sites car nous n'avons pas les moyens de contrôler 700 ou 900 stations - que les zones réputées couvertes le sont. Le prestataire circule sur zone avec des téléphones bloqués sur le réseau Free sans itinérance", a expliqué ld président de l'Arcep.L'Arcep n'a cependant pas souhaité préciser combien de mesures sur le terrain elle a effectué pour ces nouveaux contrôles. Jean-Ludovic Silicani a tenu à souligner le fait que si "Free a éteint certaines stations entre décembre et février, notamment dans le centre de grandes villes", il en avait "allumé d'autres, beaucoup plus qu'il n'en avait éteint".
Un contrat de droit privé entre Orange et Free
Concernant le fait que Free Mobile reposerait beaucoup plus que prévu sur le réseau d'Orange pour acheminer le trafic de ses abonnés, le président de l'Arcep a indiqué que l'autorité avait "pu constater qu'effectivement une part signifcative du trafic (de Free) passait par le réseau d'Orange, mais sensiblement moins importante que les chiffres cités vers la mi-janvier". Cependant, "la quantité de trafic des abonnés de Free qui passe par le réseau d'Orange relève non pas d'une question réglementaire mais du respect ou du non-respect d'un contrat de droit privé entre France Télécom et Free dans des conditions qu'il leur a appartenu de définir", a-t-il rappelé.