Free mentirait à ses abonnés. C'est du moins ce que lui reproche Bouygues, qui vient de l'attaquer devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratique commerciale trompeuse", révèlent mardi 25 novembre Les Échos.
Selon Bouygues, Free violerait en effet l'un de ses engagements vis-à-vis de ses abonnés: celui de ne pas réduire leur débit avant d'avoir atteint une consommation de 3Go. Ceci se passerait notamment lorsque Free utilise le réseau qu'il loue à Orange afin d'opérer sur l'ensemble du territoire français sans avoir encore achevé sa propre infrastructure. L'assignation, citée par Les Échos, constate:
"Il est désormais établi que lorsque Free Mobile utilise le réseau d'Orange, Free Mobile réduit drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés, alors même que ces derniers n'ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé".
Les gros consommateurs de bande passante surtout ciblés
Ce faisant, Free viserait notamment à contrôler les montants versés à Orange (qui atteignent au total entre 500 et 700 millions par an) car, en vertu de l'accord "d'itinérance" souscrit, les sommes reversées par le premier au deuxième augmentent en fonction de la taille des téléchargements des abonnées.
Et la pratique, qui daterait de 2012, serait ciblée: elle frapperait surtout les abonnées qui consomment le plus de bande passante, selon Bouygues, qui s'appuie sur diverses études (de l'UFC-Que Choisir, du cabinet Directique, de 4GMark). Soumis à un temps d'attente très long, ceux-ci seraient incités à abandonner leur téléchargement.
Une perte de marge pour Bouygues
D'après Bouygues, cette "tromperie" lui causerait un préjudice chiffré à 100 millions d'euros au moins. L'opérateur, qui réclame l'arrêt immédiat de ce procédé, explique dans son assignation:
"Si le bridage n'avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d'itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l'aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés".
Il en résulterait une "perte de marge" qui doit selon lui être indemnisée.
Une première audience devrait avoir lieu le 18 décembre.