Suicides chez France Télécom : l'enquête est close, pas l'affaire

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  260  mots
Les parties, à qui la fin de l'enquête a été notifiée le 30 décembre, peuvent désormais faire des demandes d'actes complémentaires, susceptibles de retarder la tenue d'un éventuel procès.
35 salariés se sont suicidés en 2008 et 2009. Les syndicats dénoncent un harcèlement moral institutionnalisé après le passage de la part de l'État sous les 50% dans le capital du groupe en 2004, mais la justice doit encore se prononcer sur la question.

Une étape supplémentaire vers un éventuel procès. L'enquête sur la vague de suicides à France Télécom (devenu Orange), qui vaut à son ex-patron Didier Lombard et à l'entreprise d'être mis en examen pour harcèlement moral, est terminée, ont confié mardi 6 janvier des sources judiciaires et proches du dossier à l'AFP.

Selon les syndicats et la direction, 35 suicides de salariés de l'entreprise se sont produits en 2008 et 2009. Les syndicats et les plaignants y voient les conséquences d'un "système" mis en place pour pousser les salariés au départ, alors que le marché s'ouvrait à la concurrence. Après le passage de l'État sous les 50% dans le capital du groupe en 2004, France Télécoms avait en effet supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métiers durant cette même période.

Faire reconnaître le harcèlement moral institutionnalisé

Cette enquête est suivie de près par les syndicats et spécialistes du droit du travail: elle est susceptible d'ouvrir la voie à la reconnaissance par la justice d'un harcèlement moral institutionnalisé, contrairement aux cas ordinaires où le lien est direct entre l'auteur du harcèlement et sa victime.

Outre Didier Lombard, d'autres anciens dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral: l'ex-numéro 2, Louis-Pierre Wenes, et l'ex-directeur des ressources humaines, Olivier Barberot. Quatre cadres ont également été mis en examen pour complicité de harcèlement moral courant décembre.

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