La Banque de France encadre l'usage du Bitcoin

Par latribune.fr  |   |  155  mots
Dans un communiqué, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précise la liste des établissements habilités à échanger des Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal.
Dans un communiqué publié ce mercredi, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) explique que l'achat ou la vente de Bitcoins doit se faire par l'intermédiaire d'un établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique, et en rappelle la liste.

Alors que les parlementaires s'interrogent encore sur le crédit à accorder au Bitcoin, la Banque de France, elle, a tranché. Du moins, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui en dépend, a-t-elle tenu à préciser, dans un communiqué publié ce mercredi, la qualification relative aux "opérations réalisées à l'aide de Bitcoin au regard du droit monétaire et financier".

Acheter des Bitcoins, oui, mais pas n'importe où

Ainsi, compte tenu des risques pour les utilisateurs, l'Autorité indique que les achats ou ventes de Bitcoins, "contre des devises ayant cours légal (euro, dollar, yen, etc.), lorsqu'ils sont réalisés en France" doivent être effectués "par l'intermédiaire d'un prestataire en services de paiements (c'est à dire un établissement de crédit, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique)".

A cet égard, l'ACPR rappelle qu'une liste de ces établissements est disponible sur son site internet.