Indemnisation des victimes du terrorisme : les taxes sur l’assurance vont augmenter

Par Hugo Baudino  |   |  263  mots
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé la nouvelle ce matin sur France Info. (Crédits : Reuters)
Le gouvernement va augmenter la taxe prélevée sur les contrats d’assurance qui sert à financer l’indemnisation des victimes du terrorisme. La hausse, contenue, s’explique entièrement par la multiplication des actes terroristes ces deux dernières années.

1,60 euro par an. La hausse de la contribution forfaitaire pour l'indemnisation des victimes d'actes terroristes va passer de 4,30 euros à 5,90 euros, probablement au janvier 2017, comme l'a annoncé Juliette Méadel ce matin sur France Info. La secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes a indiqué que cette augmentation va "rapporter 140 millions d'euros par an", permettant ainsi au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) d'indemniser correctement les nombreuses personnes touchées ces deux dernières années.

Le FGTI, mis en place en 1986, a été autant sollicité lors des deux dernières années que sur les dix-huit premières de son existence. La hausse de 1 euro de la contribution au 1er janvier 2016, puis de 1,60 euro l'an prochain semble donc totalement justifiée. Cette contribution est prélevée sur tous les contrats d'assurance des biens (habitation, auto, moto, etc.) souscrits par les particuliers, soit 80 millions de contrats au total. Ce qui explique pourquoi une si petite augmentation a de si grands effets.

Une nécessité d'accompagner les victimes sur le long terme

Cette augmentation de la contribution est aussi une mesure de précaution, Juliette Méadel ayant rappelé que le FGTI était "dans une situation à très court terme de stabilité" au niveau financier. Mais la hausse des recettes pourra permettre d'assurer la pérennité de l'action du FGTI. En effet, ce dernier ne se contente pas d'indemniser les victimes dans les mois qui suivent le drame. Il peut également leur offrir un accompagnement financier de long terme s'il est nécessaire, en cas d'invalidité par exemple.