Cécile Duflot, qui a présenté mercredi sa "feuille de route" en Conseil des ministres, a pour principaux objectifs de ralentir la hausse des loyers et de parvenir à terme à la construction de 500.000 logements neufs, dont 150.000 sociaux, par an. Rappelant que le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages, la ministre du Logement considère "inacceptable" le fait que l'accès à celui-ci devienne "de plus en plus inabordable", selon un communiqué du ministère du Logement.
Un décret, actuellement au Conseil d'Etat et qui devrait être publié dans les prochains jours, va permettre dès cet été d'encadrer les loyers à la relocation dans une quarantaine d'agglomérations de l'Hexagone et des DOM "où des tensions anormales du marché locatif sont constatées à partir de critères objectifs". Un empressement qui reflète la volonté du gouvernement d'agir vite sur des questions qui avaient tenu une place centrale lors de la campagne présidentielle.
Impossibilité d'augmenter les loyers à la relocation
Dans les secteurs concernés (voir ci-dessous), lors d'une relocation ou lors d'un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué. Celui-ci qui pourra être seulement revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement. Le gouvernement souhaite également faire voter dans les prochains mois une loi cadre qui se substituera à la loi de 1989 sur les rapports locatifs "avec l'objectif de permettre la modération des loyers dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif".
Construction de 500.000 logements
Un plan en faveur de la production d'habitations sera également lancé afin d'atteindre la construction de 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux. Pour y parvenir "les aides à la pierre et l'augmentation du plafond du livret A seront mobilisées", indique le communiqué. Les finances du 1% logement devraient ainsi être plus sollicitées que par le passé. En ce qui concerne le plafond du livret, qui devait passer de 15.000 à 30.000 selon une promesse de campagne du candidat François Hollande, le doute persiste : Bercy et les banques émettant de sérieuses réserves quant à une un doublement du plafond dans l'immédiat.
Mise à disposition des terrains de l'État inoccupés
Par ailleurs, concernant la cession de terrains de l'Etat aux collectivités locales pour la construction de logements sociaux - une des propositions phares du candidat socialiste -, François Hollande souhaite que "les choses aillent vite et que cette mise à disposition gratuite puisse voir le jour dès le mois de septembre", a indiqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Le programme des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2.000 hectares, permettant la réalisation de 110.000 logements.
Plan d'isolation thermique
Enfin "un plan de performance thermique" sera présenté en septembre. Il visera à doter chaque année 1 million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
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