Logements sociaux : comment rendre plus transparent le système d’attribution à Paris

Par latribune.fr  |   |  431  mots
12.000 logements sociaux sont attribués chaque année à Paris.
La mairie de Paris compte mettre en place un système de cotation pour attribuer les logements sociaux, plus lisible pour les demandeurs.

Pour rendre plus lisible le système d'attribution des logements sociaux à Paris, le nouvel adjoint de la maire de la Capitale en charge du logement, Ian Brossat (PCF), souhaite mettre en place d'ici l'automne un système de "cotation", a-t-il affirmé à l'AFP lundi.

Ce système permettrait de hiérarchiser les demandes en attribuant à chaque demandeur des points en fonction de critères prédéfinis. Le principe de cette réforme devrait être adopté dans un vœu soumis la semaine prochaine au vote des conseillers de Paris. La "grille" de cotation pourrait ensuite être présentée "en juin ou en juillet", "pour une mise en oeuvre à l'automne". M. Brossat souhaite également "anonymiser" les demandes, comme le font déjà plusieurs mairies d'arrondissement.

2.000 logements sociaux attribués chaque année par la Ville

"Depuis 2001, la municipalité a mis en place un système transparent qui a mis un terme aux pratiques peu recommandables qui avaient cours quand la droite était au pouvoir. Mais ce système n'est pas lisible pour les demandeurs de logements sociaux", a souligné M. Brossat.
La mise en place d'un tel système avait été préconisée par la Mission d'information et d'évaluation (MIE) sur les modes et méthodes d'attribution des logements sociaux à Paris, qui avait rendu son rapport en septembre 2012. Elle a été reprise à son compte pendant sa campagne par la maire socialiste Anne Hidalgo, élue en mars dernier.

Le nouveau système s'appliquerait aux 2.000 logements sociaux attribués chaque année par la Ville de Paris, a précisé M. Brossat. 12.000 logements sociaux environ sont attribués chaque année à Paris, dont 4.000 par la préfecture, 4.000 par les organismes collecteurs du "1% logement", 2.000 par la mairie centrale et 2.000 par les mairies d'arrondissement.

148.000 demandeurs de logement social

Actuellement, la désignation des locataires du parc social relevant de la Ville se fait en trois temps: une phase de présélection des dossiers par les agents de la Direction du logement et de l'habitat (DLH), grâce à l'application de "filtres" à une base de données informatique; la sélection de trois candidatures par la commission de désignation du maire de Paris; le choix final du bailleur social.

Dans son rapport, la MIE soulignait le caractère "chronophage" de la phase de présélection des dossiers, et "le caractère aléatoire du maniement des filtres". Paris compte actuellement 148.000 demandeurs de logement social (dont 40.000 non Parisiens), soit près de 10% des demandeurs en France. "Plus la pénurie est forte, plus l'impératif de transparence est important", a souligné M. Brossat.