Pour faire rentrer de l'argent dans ses caisses, l'État s'active sur tous les fronts. Malheureusement, les résultats de cette politique ne sont pas toujours ceux escomptés. C'est le cas pour le plan de cession de biens immobiliers de l'Etat qui vise par ailleurs à réduire les surfaces par agent.
Le ministère du Budget comptait dégager par ce biais 530 millions d'euros en 2013, mais ça n'a pas été le cas. Finalement, "seuls" 391 millions d'euros ont été récoltés, d'après l'édition des Echos parue ce mercredi, soit le plus bas niveau depuis 2005. L'État utilise le produit des cessions en priorité pour se désendetter : de 15% en 2011, la part affectée obligatoirement au désendettement est désormais de 30%.
L'attentisme des collectivités locales
Pourquoi l'Etat a-t-il subi un tel ralentissement du produit des cessions de son parc immobilier ? D'abord parce que ses premiers clients sont les collectivités locales qui, en plus d'être en difficulté avec leurs finances, ont été poussées à l'attentisme par les élections municipales qui se sont tenues en mars dernier.
Ensuite, la loi du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public, qui permet une décote pour les opérations contenant des logements sociaux, n'a pas produit les effets voulus : à peine 10 opérations entrant dans ce cadre auraient été actées depuis. "Les délais de mise en œuvre des dispositions réglementaires et d'instruction technique des dossiers expliquent ces reports", relatent Les Echos qui citent une source du ministère des Finances.
Par ailleurs, la décote liée à la présence de logements sociaux dans les opérations est parfois telle que l'Etat récolte moins de recettes que prévu.
Les biens "faciles" à vendre ont été cédés
Enfin, il faut savoir que le rythme effréné des cessions des biens immobiliers de l'Etat français (il a engrangé près de 5 milliards d'euros entre 2007 et 2013) résulte de l'écoulement des biens les plus faciles à vendre d'un parc dont la valeur totale est d'environ 60 milliards d'euros.
Bref, l'Etat doit désormais s'investir davantage pour céder son patrimoine. Mais à Bercy une source relativise auprès des Echos la situation actuelle : "les cessions ne sont pas l'alpha et l'oméga de notre politique immobilière. Nous ne sommes pas là pour brader le patrimoine de l'Etat à tout prix".