Comment les cessions de foncier public vont s'accélérer

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Seuls quelques dizaines d'opérations de cession de foncier public ont jusqu'alors été lancées
Seuls quelques dizaines d'opérations de cession de foncier public ont jusqu'alors été lancées (Crédits : Décideurs en région)
Une commission a été mise en place pour accélérer les cessions de terrains publics promises par le gouvernement. Une condition nécessaire pour répondre aux objectifs de construction.

La cession de terrains publics à bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d'accélérateur. C'est pourquoi une Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin a été mise en place mardi. Cette commission -dont la création avait été annoncée le 25 juin- doit lever les blocages dans l'application de la loi de mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013.

Lever les freins...

Celle-ci permet aux collectivités territoriales d'acquérir des terrains appartenant à l'Etat ou à des établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur ou gratuitement, dès lors qu'elles s'engagent à y construire du logement social. La décote est proportionnelle au nombre de logements prévus. Le sénateur (PS) de Savoie Thierry Repentin, bon connaisseur du secteur, a été chargé par la ministre du Logement Sylvia Pinel d'assurer un pilotage national de ce dispositif, en accompagnant "les dossiers les plus complexes", afin de "lever les freins et lancer des projets de construction", selon un communiqué mardi.

... et passer à la vitesse supérieure

Il s'agit de passer à la vitesse supérieure, en donnant "un nouvel élan" à un dispositif pour l'heure sous-utilisé, "tout en assurant un meilleur suivi" de celui-ci, a déclaré Sylvia Pinel. Les préfets devront faire émerger des projets de construction de logements ciblés parmi les terrains déjà identifiés, puis la commission en assurera le suivi.
Depuis l'an dernier, sur quelque 300 terrains publics -parfois bâtis- recensés, seules quelques opérations ont été lancées, comme des cessions de casernes à Caen et Paris, de bureaux du ministère de la Défense à Bordeaux, d'un site administratif à Mérignac ou encore d'un terrain à Grenoble.

Un million de demandeurs de logements sociaux

Alors que la France compte plus d'un million de demandeurs de logements sociaux, dont environ un tiers en Ile-de-France, du fait de l'augmentation des loyers privés et de la crise économique, la mobilisation du foncier public est "nécessaire" pour en construire davantage, rappelle Sylvia Pinel. Deux décrets du 18 octobre 2013, ont étendu ce dispositif au foncier des opérateurs de transport SNCF, RATP, RFF et les Voies navigables de France (VNF). Le 26 juin, la SNCF et RFF ont signé avec le gouvernement une charte où ils s'engagent à accélérer leurs ventes, afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements sur quelque 150 sites.

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Commentaires
a écrit le 29/07/2014 à 18:08 :
pourquoi vendre les terrains?
ils pourraient très bien être construits sur le domaine public !
Réponse de le 30/07/2014 à 13:01 :
Logique de privatisation imposée par l'AGCS signé en 1993. (Balladur)

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