Les députés ont finalement obtenu mercredi le report d'un an de la réforme de l'APL accession, un dispositif qui aide des ménages modestes à devenir propriétaires et que le gouvernement voulait fortement restreindre dans le projet de budget 2015. Face au risque de se voir mis en minorité sur cette mesure, contestée à la fois sur les bancs de la majorité et de l'opposition, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a accepté un report d'un an pour laisser le temps à un "travail" sur ce dispositif avec les parlementaires.
Le gouvernement voulait restreindre ces aides, qui bénéficient actuellement à 500.000 ménages (30.000 nouveaux par an) pour un coût annuel de 900 millions d'euros, aux seuls ménages ayant vu leurs revenus chuter de plus de 30% par rapport au moment de la signature du prêt immobilier. Cela devait permettre à l'Etat d'économiser 19 millions d'euros en 2015 et près de 150 millions d'euros en 2017.
L'élargissement du PTZ compensera
Le gouvernement estime que cette quasi-suppression sera compensée par l'élargissement du dispositif public du prêt à taux zéro (PTZ). "Le PTZ devient l'outil privilégié pour l'accession à la propriété", a expliqué la ministre du Logement Sylvia Pinel, soulignant que leur nombre va passer de 44.000 à 80.000 par an. Mais les acteurs de l'immobilier s'étaient mobilisés pour souligner que l'APL accession, qui vient en déduction de la mensualité du crédit, permettait à des ménages modestes dont l'endettement aurait été trop élevé sans cette aide d'accéder à la propriété.
Ils ont été fortement relayés sur tous les bancs de l'hémicycle. La suppression de l'APL accession serait une "mesure totalement incompréhensible qui va désolvabiliser au moins un tiers des primo-accédants" pour l'UDI Michel Piron. Elle aurait un "effet dévastateur maximal pour un impact budgétaire minime" pour la socialiste Jacqueline Macquet. Les députés ont ensuite approuvé le budget de la mission "Logement et l'Egalité des territoires", qui s'élève pour l'an prochain à 13,4 milliards d'euros, en hausse de 80 millions d'euros.