C'était l'un des nombreux griefs des professionnels de l'immobilier envers la loi Alur portée par Cécile Duflot : l'obligation de fournir un nombre plus important de documents pour les transactions immobilières concernant des biens en copropriété. Cette mesure polémique sera bientôt modifiée par ordonnance, a annoncé lundi le Premier ministre Manuel Valls, à l'ouverture du congrès de la Fnaim. L'actuelle ministre du logement Sylvia Pinel avait déjà durant l'été dernier évoqué cette possibilité.
"Nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent les mises en œuvre de projets", a déclaré Manuel Valls devant quelque 3.000 professionnels de l'immobilier, réunis au Palais des Congrès de Paris, jusqu'à mardi.

Une ordonnance pour simplifier

"C'est le sens des mesures de simplification contenues dans le projet de loi porté par Thierry Mandon, et qui concernent notamment les ventes immobilières", a-t-il poursuivi. "Une fois promulgué, ce texte sera suivi d'une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions", a annoncé Manuel Valls, précisant que "l'une des évolutions envisagées, consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée".
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les acheteurs de biens immobiliers en copropriété doivent se voir remettre une série de documents dès la promesse de vente, ce qui renforce leur protection, mais rallonge la durée des transactions.

Valls et le vieux marronnier de la Fnaim

Aussi, les ventes qui concernent uniquement les lots secondaires d'habitation tels que les garages ou les caves, pour lesquels la même documentation que pour les lots d'habitation doit être fournie à l'heure actuelle, seront simplifiées, a annoncé Manuel Valls. Le Premier ministre s'est dit par ailleurs favorable au "projet de bail solidaire" le vieux marronnier de la Fnaim, qui permettrait à un bailleur s'engageant à louer à un prix inférieur au marché, de bénéficier d'avantages fiscaux. "C'est une idée à creuser", a déclaré le Premier ministre.