Le gouvernement souhaite augmenter pendant trois ans la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pour compenser l'étalement sur la même période de la baisse des loyers des organismes HLM, a confirmé mardi Edouard Philippe.
"Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs, que cette baisse (des APL) soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA", a déclaré le chef du gouvernement lors de son discours au congrès de l'Association des maires de France (AMF). Les chantiers effectués dans le logement social sont actuellement soumis au taux réduit de TVA de 5,5%. Ils passeraient donc, selon le plan du gouvernement, à 10% le temps que la réforme des aides personnalisées au logement (APL) atteigne son rythme de croisière en 2020.
"L'impact sur les recettes d'exploitation des bailleurs sera donc moindre dans cette phase transitoire de trois ans", a affirmé le Premier ministre, sans donner de chiffre précis.
La Caisse des dépôts va également mettre en place quelque 6 milliards d'euros de "facilités de paiement" pour la construction et la rénovation du logement social en France.
Le dialogue se poursuit avec les bailleurs sociaux
Le Premier ministre a par ailleurs reconnu que le dialogue mis en place avec les bailleurs sociaux pour parvenir à un accord n'avait pas "abouti", même s'il se "poursuit", avec "des échanges qui sont directs (...) utiles, passionnants". "Je pense qu'ils aboutiront", s'est avancé Edouard Philippe devant les maires.
Le budget 2018 prévoit de compenser une réduction des APL perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM, de 1,5 milliard d'euros par an. Mais, face à la grogne des bailleurs sociaux, le gouvernement a proposé qu'elle se fasse progressivement sur trois ans et non entièrement dès 2018, via un amendement introduit à l'Assemblée nationale début novembre.
Soucieux de boucler son budget, l'exécutif compte toutefois maintenir l'objectif de 1,5 milliard d'économies dès 2018, ce que doit permettre la hausse provisoire de la TVA sur les chantiers dans le logement social.
(avec AFP)