APL, HLM : pourquoi Macron s'en prend aux bailleurs sociaux

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La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, pourquoi Macron s'en prend aux bailleurs sociaux

 Emmanuel Macron et les organismes HLM sont en conflit ouvert. Et pour cause, la pilule de la loi de finances est dure à avaler : pour 2018, est prévue une baisse générale des APL de 1,7 milliard d'euros, uniquement concentrée sur les 2,2 millions des ménages du parc social qui la perçoivent. Et pour que ces locataires ne subissent aucune perte, le gouvernement a décidé, manu militari, de contraindre les bailleurs sociaux à compenser en intégralité cette baisse par une réduction équivalente du loyer.

C'est, en moyenne, une ponction de 8% environ de leurs revenus. Le monde HLM est-il à ce point riche qu'il puisse supporter un tel prélèvement sans sourciller ? Le Président le pense et d'insister : "Dans le monde HLM il y a des organismes qui ont de l'argent et qui ne le dépensent plus, qui ont construit une forme de rente".

Le trésor caché des HLM

C'est en fait un vieux serpent de mer, et l'allusion aux "dodus dormants" est explicite. Le président vise certains organismes HLM qui, grâce à leur patrimoine déjà amorti, produisent de l'argent sans le réinvestir dans des programmes de construction ou de réhabilitation. Il y aurait donc un trésor caché à aller chercher.

Si l'on en croit la Cour des comptes, ce trésor existe bel et bien. Le secteur HLM réalise un chiffre d'affaires de 21,4 milliards d'euros, pour des bénéfices de 3,3 milliards d'euros. Le taux de résultat net par rapport au chiffre d'affaires est de 15,4%, de quoi laisser pantoises nombre d'entreprises. Il faut dire que les HLM ne paient pas l'impôt sur les sociétés. Un sacré avantage fiscal que les  Sages de la rue Cambon ont chiffré à 1 milliard d'euros !

Ce n'est d'ailleurs pas le seul coup de pouce fiscal dont bénéficient les organismes HLM : exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties (0,7 milliard d'euros), taux de TVA réduit (2 milliards d'euros)... L'enveloppe globale atteindrait 3,7 milliards d'euros. Dans un référé de septembre 2017, la Cour soulignait que les organismes avaient accumulé des "réserves" supérieures à 30 milliards d'euros, qui correspondent à la différence entre leurs fonds propres (161 milliards) et leurs encours d'emprunt (128 milliards). Ce dernier chiffre est plus discutable car la Cour des comptes met dans les 161 milliards, le capital social de certaines sociétés HLM, notamment la valeur des immeubles. A défaut de vendre massivement le parc social, les organismes HLM ne disposent donc pas de cette somme.

Méthode brutale et fragilisation du système pour plaire à Bruxelles

Autre chiffre mis en avant, moins discutable, la trésorerie : 8 milliards d'euros. 8 milliards de trésorerie, et un résultat net proche de 3,3 milliards d'euros : à défaut d'être riche, le secteur HLM se porte bien dans son ensemble et c'est pourquoi le gouvernement le met au régime sec.

Mais le fond du problème n'est pas là. La méthode est brutale, et le chemin choisi douteux, car plus un organisme HLM fait du social, plus il y a d'allocataires d'APL, plus il sera ponctionné au risque d'être fragilisé. Si l'objectif était d'améliorer le fonctionnement du secteur HLM, c'est-à-dire faire mieux avec les mêmes moyens, d'autres voies étaient possibles. Par exemple, renforcer la mutualisation des fonds entre organismes riches et moins riches : en 2018, ce sont 350 millions d'euros qui seront mutualisés et redistribués à ceux qui investissent, en d'autres termes qui construisent. Ce n'est pas assez.

Le seul et unique objectif poursuivi par le gouvernement est de faire des économies pour rentrer dans les clous bruxellois. C'est une vision courte de la politique du logement.

>> Plus de vidéos sur le site Xerfi Canal, le médiateur du monde économique

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Commentaires
a écrit le 04/01/2018 à 13:40 :
A bien lire le projet de loi et ses suites, j'ai l'impression que c'est le pauvre locataire d'un HLM qui va immédiatement subir une perte de 60 euros par mois de ses APL en 2018, ce qui équivaut pour lui à une augmentation de son loyer mensuel de 60 euros, alors que la baisse de loyer annoncée va être tranquillement répartie sur 3 ans (à l'instar de la taxe d'habitation), le temps pour les bailleurs sociaux d'augmenter les charges générales d'autant. Le prix du HLM va vite rejoindre le prix du privé à ce rythme et les locataires ne pourront plus payer.
a écrit le 31/10/2017 à 11:30 :
il ne faut plus confondre locataire, sous locataire!
a écrit le 31/10/2017 à 11:24 :
les apl ont crée une bulle inflationniste des loyers en france;
les prix des loyers francais tout parc confondu ne se justifient plus...
un T5 hlm à 500E (eligible apl) cote en realite 250E/mois!
une maison loué 600E (eligible apl) cote en realite 300E/mois;
un studio loué 350E (eligible apl) cote en realite 190E/mois max...
a écrit le 31/10/2017 à 11:06 :
je soutient à 100% EMACRON dans cette mesure;
baise de 50E/mois des apl en 2018, pour permettre aux caf de se recentrer sur leur vraie vocation...
a écrit le 31/10/2017 à 10:57 :
c une excellente décision;
le biz des hlm est une véritable "poule aux oeufs d'or";
si les organismes ne sont pas content qu'ils vendent au plus offrant... bnp paribas, ca, socgen ...
a écrit le 31/10/2017 à 9:52 :
"Par exemple, renforcer la mutualisation des fonds entre organismes riches et moins riches"

En effet mais non seulement c'est une solution intelligente mais en plus solidaire ! Et ça notre mac élevé au dogme européen est totalement opposé à ces deux concepts.

En oligarchie il faut des dysfonctionnements sociétaux afin de justifier les inégalités quand tout va bien on ne peut pas expliquer pourquoi certains ont tout et d'autres n'ont rien. Basique.

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