Faut-il faire la peau aux aides au logement, accusées d'augmenter les loyers ?

Le ministre de la Cohésion des territoires a justifié la baisse des aides au logement en pointant leur coût et leur impact sur la hausse des loyers. Pour autant, ces allocations sont les plus efficaces pour lutter contre la pauvreté parmi les prestations sociales. Le gouvernement devra garder cela en tête dans sa réforme annoncée pour l'automne car, si elle se résume à un coup de rabot, les ménages les plus modestes pourraient en pâtir.
Jean-Christophe Catalon

6 mn

Trop chères et même contre-productives, si on en croit les propos de l'exécutif, les aides au logement feront bien l'objet d'une réforme globale qui sera prête en octobre, novembre, a annoncé Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires mardi matin sur RTL.
Trop chères et même contre-productives, si on en croit les propos de l'exécutif, les aides au logement feront bien l'objet d'une "réforme globale" qui "sera prête en octobre, novembre", a annoncé Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires mardi matin sur RTL. (Crédits : Unsplash/Hernan Lucio)

La baisse de 5 euros par mois des aides au logement (APL, ALS et ALF), à compter du 1er octobre, n'a pas manqué de faire grincer des dents depuis son annonce le 22 juillet. Et pour cause, cette décision budgétaire va amputer le pouvoir d'achat de 6,5 millions de Français, dont 800.000 étudiants.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, se justifie en rejetant la faute sur ses prédécesseurs qui ont "sous-estimé" le budget des aides, selon un rapport de la Cour des comptes. Cette baisse va permettre aux finances publiques de réaliser près de près de 100 millions d'euros d'économies sur l'exercice 2017. Pour autant, le gouvernement n'a pas l'intention d'en rester là.

Dans son discours de politique générale, prononcé le 4 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe avait affiché sa volonté de "repenser les politiques publiques inactives", citant explicitement les aides au logement, qui coûtent cher et ne donnent "pas assez de résultats". Jacques Mézard en a remis une couche mardi matin sur RTL.

"Quand on met un euro de plus aux APL, ça fait une hausse de 75 centimes des loyers". De plus, "nous avons un budget d'APL de 19 milliards d'euros, un budget total d'aide au logement de 30 milliards d'euros, avec pas assez de logement et des loyers trop importants. Donc il y a un problème."

Trop chères et même contre-productives, si on en croit les propos de l'exécutif, les aides au logement feront bien l'objet d'une "réforme globale" qui "sera prête en octobre, novembre", a annoncé le ministre de la Cohésion des territoires mardi matin.

> Lire aussi : faut-il couper dans les aides au logement ?

Un lien établi entre les aides au logement et l'augmentation des loyers

Les critiques portant sur l'efficacité des aides au logement ne sont pas nouvelles. En 2005, une étude de l'économiste Gabrielle Fack, aujourd'hui rattachée à l'Ecole d'économie de Paris, indiquait déjà que "les aides pourraient bien être, pour une bonne partie, responsables de la hausse du loyer au mètre carré des ménages à bas revenus" entre 1973 et 2002. Les réformes des années 1990 ont élargi le nombre de bénéficiaires, en intégrant notamment les étudiants. Résultat, la demande a augmenté, mais l'offre de logement à court et moyen terme, elle, ne s'est pas suffisamment renforcée pour y répondre. Résultat, les loyers ont augmenté.

Dans la même veine, une étude menée par l'Insee sur la période 1984-2012 a estimé que "l'augmentation des aides pour le secteur locatif privé aurait principalement entraîné une hausse du prix des loyers". En conséquence, le montant supplémentaire versé à l'allocataire serait absorbé en grande partie par la hausse du loyer, rendant le coup de pouce coûteux et inefficace.

"C'était surtout vrai au début des années 1990"

Ces résultats méritent cependant d'être nuancés. "On le sait qu'il existe un effet inflationniste, mais c'était surtout vrai au début des années 1990. Les propriétaires avaient anticipé l'entrée des étudiants parmi les bénéficiaires de l'aide au logement", précise Christophe Robert, directeur général de la Fondation Abbé Pierre.

Citant le rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas), il souligne également que les loyers ont, en dix ans, augmenté plus vite que le plafond des allocations logement. Entre 2001 et 2010, les loyers plafonds des aides (loyer à partir duquel les aides ne peuvent plus augmenter, ndlr) n'ont été rehaussés que de 16 %, alors que les loyers réels payés par les bénéficiaires de l'aide au logement ont augmenté de 32 %, selon l'Igas. Ces plafonds étant sous-actualisés, huit locataires du parc privé sur dix se sont retrouvés à payer un loyer supérieur au loyer plafond. Dans ces conditions, leur pouvoir d'achat est affaibli et ils devront assumer entièrement toute augmentation de leur loyer. Moins vigoureuse, la demande de logement des allocataires n'a plus autant d'impact sur la hausse du prix du loyer.

De plus, étudiants mis à part, Christophe Robert note un "resserrement de la population éligible aux aides aux logements". Depuis plusieurs années, les conditions d'attribution des aides se sont durcies. Par exemple, un foyer de deux parents et deux enfants peuvent prétendre à l'aide au logement s'ils gagnent jusqu'à deux SMIC maximum. Auparavant exclu, le patrimoine est pris en compte dans le calcul de l'APL depuis octobre 2016 (les intérêts du livret A sont par exemple inclus dans le calcul). Cette mesure a fait baisser les aides de plus de 600.000 foyers.

Fondre l'aide au logement dans les minima sociaux ?

Reste que les aides au logement demeurent la cible de nombreuses études, le Conseil d'analyse économique (CAE) les citant explicitement parmi les pistes de réduction des dépenses publiques dans une note parue ce mois de juillet. Tout comme Gabrielle Fack qui proposait en 2005 de fondre ces allocations dans le RMI (ex-RSA) pour éviter les effets pervers sur les loyers, le CAE propose de les intégrer dans "une politique redistributive d'ensemble". Le directeur général de la Fondation Abbé Pierre n'est pas très réceptif à cette proposition. "Nous sommes très favorables à la fusion des minima sociaux, notamment pour des questions d'automatisation, sauf pour l'aide au logement", insiste Christophe Robert. "L'aide au logement n'est pas distribuée qu'à ceux qui bénéficient des minima sociaux, des allocataires actuels pourraient donc être exclus. De plus, l'aide au logement est plus affinée que les autres allocations, elle tient compte des disparités entre les territoires et leur évolution."

En revanche, le CAE incluait dans sa note des mesures compensatoires temporaires à toute baisse de l'effort de l'Etat dans la protection sociale. Concernant la politique du logement, il proposait par exemple de desserrer la régulation sur le foncier et la construction de sorte à dynamiser l'offre de logement pour exercer une pression à la baisse sur les loyers. Quoi qu'il en soit, une réforme de l'aide au logement peut difficilement être envisagée par le seul prisme de l'objectif budgétaire de réduction du déficit à 3 points de PIB. Dans son rapport cité plus haut, l'Igas a souligné que "les aides personnelles au logement ont le plus fort impact sur le taux de pauvreté des ménages", en le réduisant de 3 points, contre une diminution de 2 points pour les minimas sociaux ou les prestations familiales sans conditions de ressources. De même, elles sont un outil efficace pour favoriser l'accès et le maintien dans un logement, à des conditions acceptables, des ménages bénéficiaires. Une réforme se résumant au rabot pourrait alors sérieusement aggraver la situation des ménages les plus modestes et des classes moyennes.

Jean-Christophe Catalon

6 mn

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Commentaires 36
à écrit le 27/07/2017 à 7:38
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C'est une évidence, dès qu'il y a une subvention accordée (aide financière, crédit d’impôt, ...),le "gâteau est partagé". Le photovoltaïque en a été l'exemple le plus spectaculaire! Il est donc du devoir des politiques de veiller à ce que l'effort d...

le 28/07/2017 à 11:48
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Que veux-tu la corruption règne en maitre, quand on voit ce qui se passe depuis sarkozy dans le domaine du logement ça peut pas en être autrement.

à écrit le 26/07/2017 à 17:30
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L'auteur de cet article est colorisé Melanchon et ne se le cache pas sur Politis.fr Je trouve dommage que le debat nest pas assez ouvert. Le couts des APL a explosé et beaucoup de francais s'en etonnent. Il y a un vrai probleme de depenses et c'est...

à écrit le 26/07/2017 à 16:20
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Je préfère carrément une ordonnance gouvernementale pour baisser les loyers de 30/100, le reste suivra.

le 28/07/2017 à 11:17
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L'idée est excellente, mais ça s'appelle un suicide électoral. On vit dans un pays où quand les prix immo flambent et excluent totalement les actifs et les jeunes, on appelle ça une "embellie", et quand les gains spéculatifs n'augmentent pas assez vi...

le 02/08/2017 à 11:53
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Attention aux idées, excellentes à Paris, désastreuses à Vichy… Dans les villes et les régions où le prix de l’immobilier est faible et les loyers peu élevés, baisser les loyers de 30% empêchera les propriétaires d’entretenir leurs biens tout en cont...

à écrit le 26/07/2017 à 16:14
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L'avantage quand on tape sur les plus faibles c'est qu'ils ne se rebiffent pas ou symboliquement. Par contre s'attaquer aux 80 milliards annuels perdus par l'évasion fiscales, cela demande autrement plus de courage politique. Mais M. Macron a oublié ...

le 04/08/2017 à 20:40
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Mais de quoi parlez-vous ? La lutte contre l'évasion fiscale n'a jamais été aussi importante en France et en Europe, en grande partie grâce à l'UE, qui met la pression sur les politiciens qui trainent les pieds dans ce dossier et qui signe des accord...

à écrit le 26/07/2017 à 15:29
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A peine 100 millions d’économies et on assiste déjà à des levées de boucliers. Alors qu’il s’agit de plus de 40 milliards d’aides (qui faussent le marché), on mégote sur 5 €. Puisque le cadrage des loyers parait impossible, on pourrait carrément ...

le 27/07/2017 à 15:07
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Sur les 40 milliards, seuls 1 ou 2 vont vers les investisseurs privés (Pinel et autres dispositifs). Le reste va aux aides à la personnes (à peu près la moitié), et aux aides pour le logement social (un peu plus de 16 milliards). Petit calcul simple:...

à écrit le 26/07/2017 à 14:33
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La bonne solution, c'est l'Etat, via les organismes publics, qui doit construire plus, proposer suffisamment de logements décents et abordables sans que les locataires aient besoin d'une APL. Lorsque la demande sera un peu supérieure à l'offre, le pr...

le 26/07/2017 à 15:50
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Et pour financer ces logements, le sociétés de hlm pourraient émettre des obligations a 15 ans, a 2%....nettes de fiscalité et prélèvement sociaux Ce serait plus productif que de financer la dette de l état, qui s endette pour payer l APL.... Mais ...

le 28/07/2017 à 16:36
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@curieux: "L'encours total des Livrets A détenus par les particuliers est de 244,1 milliards d'euros" dit un article récent de La Tribune, rémunéré à 0,75%. Ce ne sont donc pas les fonds pas chers qui manquent. On peut en effet demander à l'État (au ...

à écrit le 26/07/2017 à 14:30
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Baisser ou supprimer l'APL n'incitera certainement pas les bailleurs à baisser les loyers, il faudrait être stupide pour le croire.

le 27/07/2017 à 9:34
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Exact , d'autant qu'il suffit de regarder qui est cette France de bailleurs privés car contrairement aux dires des agents immobiliers, elle n’est pas constituée majoritairement de retraités ou de petits salariés pour lesquels le loyer est un revenu d...

à écrit le 26/07/2017 à 13:58
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Vous avez besoin d'argent cash ??? Arretez de grapiller quelques centaines de millions euro sur le petit peuple... Commencez par récupérer les péages autoroutiers (au passage merci de Villepin) qui génèrent plus de 2 milliards par ans de dividendes a...

à écrit le 26/07/2017 à 13:45
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Si le raisonnement des 0,75cts sur un euro à cause de la subvention est juste, il faut l'appliquer à tous les secteurs subventionnés: Stop a la subvention Pinel qui engraisse les promoteurs, stop à la subvention à l'aide ménagère qui fait augmenter l...

à écrit le 26/07/2017 à 13:20
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A longueur d'années, on nous bassine avec le numérique et quel en est le résultat : une concentration dans des métropoles déjà asphyxiées et en face une désertification rurale de en plus en plus prononcée grâce à toutes nos têtes pensantes !

à écrit le 26/07/2017 à 12:54
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On parle tout le temps d'égalité mais pourtant ce sont toujours les riches qui doivent payer. Cela veut dire que le pauvre ne doit rien payer ? elle est où l'égalité la dedans ? dans ce cas on devrait parler de "proportionnalité" et non d'égalité.

le 26/07/2017 à 14:26
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Équité aurait été le terme le plus approprié

le 26/07/2017 à 14:32
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C'est en effet parfaitement normal que les pauvres participent à l'effort commun, proportionnellement à leurs capacités. Le premier problème est cependant que cet effort n'est pas commun, et donc qu'il n'est pas moral de demander des efforts aux ...

à écrit le 26/07/2017 à 12:30
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Non seulement ont n'est pas sorti de l'auberge, mais cela va même empirer à vitesse grand V avec tous ces pieds nickelés de courtisants nommés au gouvernement par son altesse Macron. Les français vont bien vite comprendre que Macron c'est Hollande en...

à écrit le 26/07/2017 à 12:27
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De toute façon, l'APL ne devrait profiter qu'aux ménages gagnant au maximum un SMIC. Pourtant le problème est plus structurel. L'île de France concentre dans 50 Km2 , 25 % de la population française. 14 millions environ de personnes s'entassent pro...

le 26/07/2017 à 13:00
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Il faudrait relocaliser les grandes écoles et universités hors de Paris et créer de nouveaux logements réservés uniquement aux étudiants autour de ces structures.

à écrit le 26/07/2017 à 11:32
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"Cette baisse va permettre aux finances publiques de réaliser près de près de 100.000 euros d'économies sur l'exercice 2017." erreur de montant non?

à écrit le 26/07/2017 à 10:38
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Et au lieu d'encadrer les loyers, il faudrait un peu de courage pour ça il faut pas leur demander donc, ils préfèrent s'attaquer aux revenus des plus pauvres. Dire que si les riches et les multinationales payaient leurs impôts les caisses publiqu...

le 26/07/2017 à 11:23
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rectification importante: "même si on est plus" et pas "même si on n'est plus", ça change tout. Désolé.

le 26/07/2017 à 11:35
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Tous ceux qui ont le souvenir de la loi de 1948, qui a fabriqué de toutes pièces un parc locatif vétuste, pas entretenu faute d'une rentabilité locative suffisante et qui n'a en rien résolu la crise du logement (c'est en 54 que l'abbé Pierre a lancé ...

le 26/07/2017 à 12:09
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Dans le contexte actuel (trop faible nombre de logement locatif neufs, protection forte des locataires, parc immobilier vieillissant), l'encadrement des loyers aura pour simple conséquence la non rénovation du parc locatif, et la stagnation de l'offr...

le 26/07/2017 à 13:36
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Vous avez raison, commencez à ne plus acheter d'iphone,ne plus boire de coca,ne plus utilisé de produit intel,ne plus utilisé Facebook,et vous ferez un pas dans la bonne direction

le 26/07/2017 à 19:42
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"Tous ceux qui ont le souvenir de la loi de 1948" Oui bon ça sent un peu la naphtaline votre argument là quand même, on en aimerait d'autres et plus récents si possibles parce que bien entendu à moins d'avoir plus de 80 ans personne ne se souvien...

le 28/07/2017 à 11:06
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@bruno_bd et KidA Raté, toutes les métriques connues montrent que vous avez tort. Entre 1997 et 2012, les loyers ont doublé et les prix triplé voire quadruplé dans toutes les grandes villes où on peut espérer trouver du boulot (15 plus grandes ag...

le 31/07/2017 à 10:03
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@citoyen : il existe encore des logements soumis à la loi de 1948...

le 02/08/2017 à 16:54
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L'encadrement des loyers n'est pas viable. Ou bien le parc locatif va rapidement se dégrader. Perso, pour un loyer perçu de 540 € mensuel, je reverse 100 € de charges de copro et 100 € de taxe foncière. Il ne reste pas grand chose du loyer ces sommes...

le 04/08/2017 à 14:07
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@Nadia94 Ça risque de vous choquer, mais à une époque lointaine (de l'extinction des dinosaures au début des années 2000), on achetait un bien locatif pour acquérir un bien et se constituer un patrimoine. Pendant cette époque lointaine, les loyers...

le 08/08/2017 à 12:41
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a nadia Je n'en crois rien, le laisser vide vous coutera beaucoup d'argent et on a rarement vu des gens dynamiter leurs biens.

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